Règlement d'exécution (UE) 2019/34 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/34
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/34
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32019R0034)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2019/34EUR-Lex →

(15) L'accréditation des organismes de contrôle devrait se faire conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement et du Conseil et respecter les normes internationales élaborées par le comité européen de normalisation (CEN) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Les organismes de contrôle accrédités devraient respecter ces normes dans le cadre de leurs opérations.

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