Règlement (UE) 2019/36 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/36
RattachementRèglement (UE) 2019/36
Versionacte d'origine du 10/01/2019 (CELEX 32019R0036)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2019/36EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

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