(5) La substance «N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide» no FL 16.119 ayant été inscrite dans la liste et assortie de l'appel de note de bas de page no 4 conformément à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) no 872/2012, des données scientifiques complémentaires devaient être soumises pour le 31 décembre 2013 pour qu'il soit possible de terminer l'évaluation de cette substance.
Règlement (UE) 2019/36 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/36
RattachementRèglement (UE) 2019/36
Versionacte d'origine du 10/01/2019 (CELEX 32019R0036)
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