Règlement (UE) 2019/36 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/36
RattachementRèglement (UE) 2019/36
Versionacte d'origine du 10/01/2019 (CELEX 32019R0036)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/36EUR-Lex →

(6) Le 18 novembre 2013, le demandeur a soumis des données relatives au N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide no FL 16.119.

Aller plus loin

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