Règlement (UE) 2019/36 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/36
RattachementRèglement (UE) 2019/36
Versionacte d'origine du 10/01/2019 (CELEX 32019R0036)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/36EUR-Lex →

(9) Dans son avis, l'Autorité a également fait part d'observations concernant les spécifications de la substance et indiqué qu'il manquait des informations complémentaires relatives au rapport entre les énantiomères. Le demandeur a fourni des informations à ce sujet à la Commission. Il convient dès lors d'adapter les spécifications en conséquence.

Aller plus loin

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