(12) Pour le mépiquat, des LMR provisoires concernant les champignons de couche, valables jusqu'au 31 décembre 2018, ont été fixées dans le règlement (UE) 2016/1003 de la Commission pour faire face à une contamination croisée de champignons de couche non traités causée par de la paille traitée avec du mépiquat en toute légalité. Les États membres et l'Autorité ont présenté des données de surveillance récentes desquelles il ressort que des résidus de mépiquat continuent d'être présents en des teneurs supérieures à la limite de détermination applicable. Il est dès lors nécessaire de proroger la validité de la LMR actuelle fixée à 0,09 mg/kg. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les quatre ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2019/50 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/50
RattachementRèglement (UE) 2019/50
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019R0050)
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