(13) En ce qui concerne la lambda-cyhalothrine, plusieurs LMR ont été modifiées par le règlement (UE) 2018/960 de la Commission qui ramène la LMR concernant le seigle à la limite de détermination, faisant abstraction de la CXL existante pour le seigle, à partir du 26 janvier 2019. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que la LMR prévue par le présent règlement s'applique à partir de la même date.
Règlement (UE) 2019/50 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/50
RattachementRèglement (UE) 2019/50
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019R0050)
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