Règlement (UE) 2019/50 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/50
RattachementRèglement (UE) 2019/50
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019R0050)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2019/50EUR-Lex →

(18) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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