Règlement (UE) 2019/50 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/50
RattachementRèglement (UE) 2019/50
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019R0050)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/50EUR-Lex →

(4) La CXL pour la lambda-cyhalothrine dans le seigle est sans danger pour les consommateurs de l'Union et devrait dès lors être intégrée au règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR.

Aller plus loin

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