(10) En ce qui concerne la LMR relative aux scaroles, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s'imposait. En l'absence de risque pour les consommateurs lié à la BPA de repli, il convient d'inscrire la LMR relative à ce produit à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau fixé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2019/88 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/88
RattachementRèglement (UE) 2019/88
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0088)
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