Article 1
L'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2019/88 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2019/88
Adopté le18 janvier 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 14 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0088
Considérants (14)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'acétamipride ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
(2) Dans le contexte d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «acétamipride» sur les olives de table et les olives à huile, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
(3)
(3) Une demande similaire a également été introduite en vue de l'utilisation d'acétamipride sur l'orge et l'avoine.
(4)
(4) Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission.
(5)
(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur les LMR proposées. Elle a transmis cet avis au demandeur, à la Commission et aux États membres et l'a rendu public.
(6)
(6) Dans son avis motivé, l'Autorité a conclu qu'il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs sont acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance concernée. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.
(7)
(7) Dans le contexte de la procédure de renouvellement de l'approbation de la substance active «acétamipride» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide, dans lesquelles elle a proposé de nouveaux paramètres pour les effets toxicologiques. Ces paramètres ont été approuvés par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 13 décembre 2017.
(8)
(8) Conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l'Autorité d'évaluer les risques auxquels les LMR d'acétamipride actuellement en vigueur peuvent exposer les consommateurs eu égard à la dose aiguë de référence (DARf) inférieure qui en découle.
(9)
(9) L'Autorité a relevé dans son avis motivé des sources d'inquiétude liées au risque d'ingestion de résidus par la consommation de pommes, de poires, de pêches, de choux pommés, de choux de Chine, de choux verts, de laitues, d'épinards, de scaroles, de pourpiers, de cardes et de céleris. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli qui permettrait d'éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres ont recensé des BPA de repli pour tous les produits concernés à l'exception des choux de Chine, des choux verts et des céleris, pour lesquels les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination applicable.
(10)
(10) En ce qui concerne la LMR relative aux scaroles, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s'imposait. En l'absence de risque pour les consommateurs lié à la BPA de repli, il convient d'inscrire la LMR relative à ce produit à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau fixé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
(11)
(11) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
(12)
(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(13)
(13) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
(14)
(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 13 août 2019.
Toutefois, en ce qui concerne l'utilisation d'acétamipride sur les olives à huile, les olives de table, l'orge et l'avoine, il est applicable à partir du 13 février 2019.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005, la colonne relative à l'acétamipride est remplacée par le texte suivant:
«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
Acétamipride (R)
(R)
la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
acétamipride – Code 1000000 excepté le code 1040000: somme de l'acétamipride et du N-desméthylacétamipride (IM-2-1), exprimée en acétamipride
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 24 janvier 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0251030Scaroles/Endives à larges feuilles»
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR | Acétamipride (R)
| (1) | (2) | (3)
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE |
| 0110000 | Agrumes | 0,9
| 0110010 | Pamplemousses |
| 0110020 | Oranges |
| 0110030 | Citrons |
| 0110040 | Limettes |
| 0110050 | Mandarines |
| 0110990 | Autres (2) |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,07
| 0120010 | Amandes |
| 0120020 | Noix du Brésil |
| 0120030 | Noix de cajou |
| 0120040 | Châtaignes |
| 0120050 | Noix de coco |
| 0120060 | Noisettes |
| 0120070 | Noix de Queensland |
| 0120080 | Noix de pécan |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille |
| 0120100 | Pistaches |
| 0120110 | Noix communes |
| 0120990 | Autres (2) |
| 0130000 | Fruits à pépins |
| 0130010 | Pommes | 0,4
| 0130020 | Poires | 0,4
| 0130030 | Coings | 0,8
| 0130040 | Nèfles | 0,8
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | 0,8
| 0130990 | Autres (2) | 0,8
| 0140000 | Fruits à noyau |
| 0140010 | Abricots | 0,8
| 0140020 | Cerises (douces) | 1.5
| 0140030 | Pêches | 0,2
| 0140040 | Prunes | 0,03
| 0140990 | Autres (2) | 0,01
| 0150000 | Baies et petits fruits |
| 0151000 |
a) Raisins
| 0,5
| 0151010 | Raisins de table |
| 0151020 | Raisins de cuve |
| 0152000 |
b) Fraises
| 0,5
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
| 2
| 0153010 | Mûres |
| 0153020 | Mûres des haies |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) |
| 0153990 | Autres (2) |
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
|
| 0154010 | Myrtilles | 2
| 0154020 | Airelles canneberges | 2
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | 2
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | 2
| 0154050 | Cynorrhodons | 2
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | 2
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | 0,01
| 0154080 | Baies de sureau noir | 2
| 0154990 | Autres (2) | 0,01
| 0160000 | Fruits divers |
| 0161000 |
a) à peau comestible
|
| 0161010 | Dattes | 0,01
| 0161020 | Figues | 0,03
| 0161030 | Olives de table | 3
| 0161040 | Kumquats | 0,01
| 0161050 | Caramboles | 0,01
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | 0,01
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | 0,01
| 0161990 | Autres (2) | 0,01
| 0162000 |
b) à peau non comestible, et de petite taille
| 0,01
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
| 0162020 | Litchis |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
| 0162990 | Autres (2) |
| 0163000 |
c) à peau non comestible, et de grande taille
|
| 0163010 | Avocats | 0,01
| 0163020 | Bananes | 0,4
| 0163030 | Mangues | 0,01
| 0163040 | Papayes | 0,01
| 0163050 | Grenades | 0,01
| 0163060 | Chérimoles | 0,01
| 0163070 | Goyaves | 0,01
| 0163080 | Ananas | 0,01
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | 0,01
| 0163100 | Durions | 0,01
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | 0,01
| 0163990 | Autres (2) | 0,01
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01
| 0211000 |
a) Pommes de terre
|
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
|
| 0212010 | Racines de manioc |
| 0212020 | Patates douces |
| 0212030 | Ignames |
| 0212040 | Marantes arundinacées |
| 0212990 | Autres (2) |
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
|
| 0213010 | Betteraves |
| 0213020 | Carottes |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets |
| 0213040 | Raiforts |
| 0213050 | Topinambours |
| 0213060 | Panais |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| 0213080 | Radis |
| 0213090 | Salsifis |
| 0213100 | Rutabagas |
| 0213110 | Navets |
| 0213990 | Autres (2) |
| 0220000 | Légumes-bulbes |
| 0220010 | Aulx | 0,02
| 0220020 | Oignons | 0,02
| 0220030 | Échalotes | 0,01
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | 0,01
| 0220990 | Autres (2) | 0,01
| 0230000 | Légumes-fruits |
| 0231000 |
a) Solanacées et Malvacées
|
| 0231010 | Tomates | 0,5
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | 0,3
| 0231030 | Aubergines | 0,2
| 0231040 | Gombos/Camboux | 0,2
| 0231990 | Autres (2) | 0,2
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
|
| 0232010 | Concombres | 0,3
| 0232020 | Cornichons | 0,6
| 0232030 | Courgettes | 0,3
| 0232990 | Autres (2) | 0,3
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
| 0,2
| 0233010 | Melons |
| 0233020 | Potirons |
| 0233030 | Pastèques |
| 0233990 | Autres (2) |
| 0234000 |
d) Maïs doux
| 0,01
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
| 0,2
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) |
| 0241000 |
a) Choux (développement de l'inflorescence)
| 0,4
| 0241010 | Brocolis |
| 0241020 | Choux-fleurs |
| 0241990 | Autres (2) |
| 0242000 |
b) Choux pommés
|
| 0242010 | Choux de Bruxelles | 0,05
| 0242020 | Choux pommés | 0,4
| 0242990 | Autres (2) | 0,01
| 0243000 |
c) Choux feuilles
| 0,01
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï |
| 0243020 | Choux verts |
| 0243990 | Autres (2) |
| 0244000 |
d) Choux-raves
| 0,01
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
| 0251000 |
a) Laitues et salades
|
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | 3
| 0251020 | Laitues | 1,5
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | 0,4 (+)
| 0251040 | Cressons et autres pousses | 3
| 0251050 | Cressons de terre | 3
| 0251060 | Roquette/Rucola | 3
| 0251070 | Moutarde brune | 3
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | 3
| 0251990 | Autres (2) | 0,01
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
| 0,6
| 0252010 | Épinards |
| 0252020 | Pourpiers |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes |
| 0252990 | Autres (2) |
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
| 0,01
| 0254000 |
d) Cressons d'eau
| 0,01
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
| 0,01
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
| 3
| 0256010 | Cerfeuils |
| 0256020 | Ciboulettes |
| 0256030 | Feuilles de céleri |
| 0256040 | Persils |
| 0256050 | Sauge |
| 0256060 | Romarin |
| 0256070 | Thym |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier |
| 0256100 | Estragon |
| 0256990 | Autres (2) |
| 0260000 | Légumineuses potagères |
| 0260010 | Haricots (non écossés) | 0,6
| 0260020 | Haricots (écossés) | 0,3
| 0260030 | Pois (non écossés) | 0,6
| 0260040 | Pois (écossés) | 0,3
| 0260050 | Lentilles | 0,01
| 0260990 | Autres (2) | 0,01
| 0270000 | Légumes-tiges |
| 0270010 | Asperges | 0,8
| 0270020 | Cardons | 0,01
| 0270030 | Céleris | 0,01
| 0270040 | Fenouils | 0,01
| 0270050 | Artichauts | 0,7
| 0270060 | Poireaux | 0,01
| 0270070 | Rhubarbes | 0,01
| 0270080 | Pousses de bambou | 0,01
| 0270090 | Cœurs de palmier | 0,01
| 0270990 | Autres (2) | 0,01
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01
| 0280010 | Champignons de couche |
| 0280020 | Champignons sauvages |
| 0280990 | Mousses et lichens |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,15
| 0300010 | Haricots |
| 0300020 | Lentilles |
| 0300030 | Pois |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins |
| 0300990 | Autres (2) |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| 0401000 | Graines oléagineuses |
| 0401010 | Graines de lin | 0,01
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | 0,01
| 0401030 | Graines de pavot | 0,01
| 0401040 | Graines de sésame | 0,01
| 0401050 | Graines de tournesol | 0,01
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | 0,4
| 0401070 | Fèves de soja | 0,01
| 0401080 | Graines de moutarde | 0,01
| 0401090 | Graines de coton | 0,7
| 0401100 | Pépins de courges | 0,01
| 0401110 | Graines de carthame | 0,01
| 0401120 | Graines de bourrache | 0,01
| 0401130 | Graines de cameline | 0,01
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | 0,01
| 0401150 | Graines de ricin | 0,01
| 0401990 | Autres (2) | 0,01
| 0402000 | Fruits oléagineux |
| 0402010 | Olives à huile | 3
| 0402020 | Amandes du palmiste | 0,01
| 0402030 | Fruits du palmiste | 0,01
| 0402040 | Kapoks | 0,01
| 0402990 | Autres (2) | 0,01
| 0500000 | CÉRÉALES |
| 0500010 | Orge | 0,05
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | 0,01
| 0500030 | Maïs | 0,01
| 0500040 | Millet commun/Panic | 0,01
| 0500050 | Avoine | 0,05
| 0500060 | Riz | 0,01
| 0500070 | Seigle | 0,01
| 0500080 | Sorgho | 0,01
| 0500090 | Froment (blé) | 0,1
| 0500990 | Autres (2) | 0,01
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,05
| 0610000 | Thés |
| 0620000 | Grains de café |
| 0630000 | Infusions (base:) |
| 0631000 |
a) Fleurs
|
| 0631010 | Camomille |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée |
| 0631030 | Rose |
| 0631040 | Jasmin |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
| 0631990 | Autres (2) |
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
|
| 0632010 | Fraises |
| 0632020 | Rooibos |
| 0632030 | Maté |
| 0632990 | Autres (2) |
| 0633000 |
c) Racines
|
| 0633010 | Valériane |
| 0633020 | Ginseng |
| 0633990 | Autres (2) |
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
|
| 0640000 | Fèves de cacao |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean |
| 0700000 | HOUBLON | 0,05
| 0800000 | ÉPICES |
| 0810000 | Épices en graines | 0,05
| 0810010 | Anis/Graines d'anis |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir |
| 0810030 | Céleri |
| 0810040 | Coriandre |
| 0810050 | Cumin |
| 0810060 | Aneth |
| 0810070 | Fenouil |
| 0810080 | Fenugrec |
| 0810090 | Noix muscade |
| 0810990 | Autres (2) |
| 0820000 | Fruits |
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | 0,05
| 0820020 | Poivre du Sichuan | 0,05
| 0820030 | Carvi | 0,05
| 0820040 | Cardamome | 0,1
| 0820050 | Baies de genièvre | 0,05
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | 0,1
| 0820070 | Vanille | 0,05
| 0820080 | Tamarin | 0,05
| 0820990 | Autres (2) | 0,05
| 0830000 | Écorces | 0,05
| 0830010 | Cannelle |
| 0830990 | Autres (2) |
| 0840000 | Racines ou rhizomes |
| 0840010 | Réglisse | 0,05
| 0840020 | Gingembre (10) | 0,05
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05
| 0840040 | Raifort (11) | (+)
| 0840990 | Autres (2) | 0,05
| 0850000 | Boutons | 0,05
| 0850010 | Clous de girofle |
| 0850020 | Câpres |
| 0850990 | Autres (2) |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05
| 0860010 | Safran |
| 0860990 | Autres (2) |
| 0870000 | Arilles | 0,05
| 0870010 | Macis |
| 0870990 | Autres (2) |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01
| 0900010 | Betteraves sucrières |
| 0900020 | Cannes à sucre |
| 0900030 | Racines de chicorée |
| 0900990 | Autres (2) |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| 1010000 | Produits (base:) |
| 1011000 |
a) Porcins
|
| 1011010 | Muscles | 0,5
| 1011020 | Graisse | 0,3
| 1011030 | Foie | 1
| 1011040 | Reins | 1
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 1
| 1011990 | Autres (2) | 0,02
| 1012000 |
b) Bovins
|
| 1012010 | Muscles | 0,5
| 1012020 | Graisse | 0,3
| 1012030 | Foie | 1
| 1012040 | Reins | 1
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 1
| 1012990 | Autres (2) | 0,02
| 1013000 |
c) Ovins
|
| 1013010 | Muscles | 0,5
| 1013020 | Graisse | 0,3
| 1013030 | Foie | 1
| 1013040 | Reins | 1
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 1
| 1013990 | Autres (2) | 0,02
| 1014000 |
d) Caprins
|
| 1014010 | Muscles | 0,5
| 1014020 | Graisse | 0,3
| 1014030 | Foie | 1
| 1014040 | Reins | 1
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 1
| 1014990 | Autres (2) | 0,02
| 1015000 |
e) Équidés
|
| 1015010 | Muscles | 0,5
| 1015020 | Graisse | 0,3
| 1015030 | Foie | 1
| 1015040 | Reins | 1
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 1
| 1015990 | Autres (2) | 0,02
| 1016000 |
f) Volailles
|
| 1016010 | Muscles | 0,02
| 1016020 | Graisse | 0,02
| 1016030 | Foie | 0,1
| 1016040 | Reins | 0,1
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,02
| 1016990 | Autres (2) | 0,02
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d'élevage
|
| 1017010 | Muscles | 0,5
| 1017020 | Graisse | 0,3
| 1017030 | Foie | 1
| 1017040 | Reins | 1
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 1
| 1017990 | Autres (2) | 0,02
| 1020000 | Lait | 0,2
| 1020010 | Bovins |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins |
| 1020040 | Chevaux |
| 1020990 | Autres (2) |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,02
| 1030010 | Poule |
| 1030020 | Cane |
| 1030030 | Oie |
| 1030040 | Caille |
| 1030990 | Autres (2) |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,05
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,02
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,02
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,02
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) |