Règlement (UE) 2019/88 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/88
RattachementRèglement (UE) 2019/88
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0088)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/88EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission.

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