Règlement (UE) 2019/88 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/88
RattachementRèglement (UE) 2019/88
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0088)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/88EUR-Lex →

(9) L'Autorité a relevé dans son avis motivé des sources d'inquiétude liées au risque d'ingestion de résidus par la consommation de pommes, de poires, de pêches, de choux pommés, de choux de Chine, de choux verts, de laitues, d'épinards, de scaroles, de pourpiers, de cardes et de céleris. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli qui permettrait d'éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres ont recensé des BPA de repli pour tous les produits concernés à l'exception des choux de Chine, des choux verts et des céleris, pour lesquels les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination applicable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).