Règlement (UE) 2019/88 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/88
RattachementRèglement (UE) 2019/88
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0088)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/88EUR-Lex →

(2) Dans le contexte d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «acétamipride» sur les olives de table et les olives à huile, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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