(7) Dans le contexte de la procédure de renouvellement de l'approbation de la substance active «acétamipride» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide, dans lesquelles elle a proposé de nouveaux paramètres pour les effets toxicologiques. Ces paramètres ont été approuvés par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 13 décembre 2017.
Règlement (UE) 2019/88 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/88
RattachementRèglement (UE) 2019/88
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0088)
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