Règlement (UE) 2019/88 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/88
RattachementRèglement (UE) 2019/88
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0088)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2019/88EUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l'Autorité d'évaluer les risques auxquels les LMR d'acétamipride actuellement en vigueur peuvent exposer les consommateurs eu égard à la dose aiguë de référence (DARf) inférieure qui en découle.

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