Règlement (UE) 2019/90 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/90
RattachementRèglement (UE) 2019/90
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0090)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/90EUR-Lex →

(9) Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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