Règlement d'exécution (UE) 2019/93 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/93
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/93
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019R0093)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/93EUR-Lex →

(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

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