Article 1
L'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/93
Adopté le21 janvier 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0093
Considérants (3)
(1)
(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
(2)
(2) Deux personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 sont décédées et les mentions les concernant devraient être retirées de ladite annexe.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique a), les mentions suivantes sont retirées:
2. CHU Kyu-Chang (Date de naissance: 25.11.1928);
4. KIM Yong-chun (Date de naissance: 4.3.1935).