Règlement d'exécution (UE) 2019/93 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/93
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/93
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019R0093)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/93EUR-Lex →

(2) Deux personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 sont décédées et les mentions les concernant devraient être retirées de ladite annexe.

Aller plus loin

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