Règlement d'exécution (UE) 2019/108 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/108
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/108
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0108)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2019/108EUR-Lex →

(11) Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l'on puisse établir que les modifications proposées des spécifications du nouvel ingrédient alimentaire «huile de krill de l'Antarctique (Euphausia superba)» sont conformes à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283.

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