(4) La décision 2009/752/CE de la Commission a autorisé, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché d'un extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans certaines denrées alimentaires. Dans cette décision, la teneur maximale en phospholipides a été établie à 50 %.
Règlement d'exécution (UE) 2019/108 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/108
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/108
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0108)
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