(8) Le 29 août 2018, la société Aker BioMarine A/S (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission une demande de modification des spécifications du nouvel aliment «huile de krill de l'Antarctique (Euphausia superba)», conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a sollicité l'augmentation de la teneur maximale en phospholipides de 50 % à moins de 60 % pour couvrir la fourchette de concentration en phospholipides qui n'est pas autorisée actuellement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/108 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/108
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/108
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0108)
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