Règlement d'exécution (UE) 2019/109 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/109
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/109
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0109)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/109EUR-Lex →

(4) La décision d'exécution 2014/463/UE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché d'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires.

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