Règlement d'exécution (UE) 2019/110 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/110
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/110
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0110)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2019/110EUR-Lex →

(11) L'avis de l'Autorité contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que l'huile d'Allanblackia, dans sa nouvelle spécification et selon les utilisations et doses d'utilisation proposées, est conforme à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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