(4) La décision 2008/559/CE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et à l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»), la mise sur le marché de l'huile d'Allanblackia en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème.
Règlement d'exécution (UE) 2019/110 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/110
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/110
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0110)
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