Règlement d'exécution (UE) 2019/110 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/110
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/110
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0110)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/110EUR-Lex →

(9) Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l'Autorité le 25 avril 2018 et lui a demandé de rendre un avis scientifique en procédant à l'évaluation de l'huile d'Allanblackia en tant que nouvel aliment.

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