Toute pêche ciblée, accessoire et récréative de l'anguille d'Europe est interdite dans les eaux de l'Union de la zone CIEM et dans les eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, pour une période de trois mois consécutifs à déterminer par chaque État membre entre le 1er août 2019 et le 29 février 2020. Les États membres communiquent la période déterminée à la Commission au plus tard le 1er juin 2019.
Règlement (UE) 2019/124 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0124-20201031, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/124
IntituléMesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union de la zone CIEM
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
- Règlement (UE) 2019/124
- TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
- CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 31/10/2020 (CELEX 02019R0124-20201031)
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