Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Article 1

Objet

1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.

2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:

a) les limites de capture pour l'année 2019 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2020;

b) les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1er février 2019 au 31 janvier 2020, sauf dans les cas où d'autres périodes sont établies pour des limitations de l'effort aux articles 27, 28 et 41, ainsi qu'en ce qui concerne les dispositifs de concentration de poissons (DCP);

c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;

d) les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 29, pour les périodes en 2019 et 2020 prévues dans cet article.

Article 2

Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique aux navires suivants:

a) navires de pêche de l'Union;

b) navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.

2. Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par:

a) «navire de pays tiers»: un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;

b) «pêche récréative»: les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources marines biologiques à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;

c) «eaux internationales»: les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

d) «total admissible des captures» (TAC):

i) dans les pêcheries soumises à l'exemption de l'obligation de débarquement visée à l'article 15, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;

ii) dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;

e) «quota»: la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;

f) «évaluations analytiques»: des appréciations quantitatives des tendances dans un stock donné, fondées sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elles sont de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;

g) «maillage»: le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission;

h) «fichier de la flotte de pêche de l'Union»: le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;

i) «journal de pêche»: le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer): les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil;

b) «Skagerrak»: la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;

c) «Kattegat»: la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

d) «unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

— 53° 30′ N 15° 00′ O,

— 53° 30′ N 11° 00′ O,

— 51° 30′ N 11° 00′ O,

— 51° 30′ N 13° 00′ O,

— 51° 00′ N 13° 00′ O,

— 51° 00′ N 15° 00′ O,

— 53° 30′ N 15° 00′ O;

e) «unité fonctionnelle 26 de la division CIEM 9a»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

— 43° 00′ N 8° 00′ O,

— 43° 00′ N 10° 00′ O,

— 42° 00′ N 10° 00′ O,

— 42° 00′ N 8° 00′ O;

f) «unité fonctionnelle 27 de la division CIEM 9a»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

— 42° 00′ N 8° 00′ O,

— 42° 00′ N 10° 00′ O,

— 38° 30′ N 10° 00′ O,

— 38° 30′ N 9° 00′ O,

— 40° 00′ N 9° 00′ O,

— 40° 00′ N 8° 00′ O;

g) «unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a»: la zone géographique relevant de la juridiction de l'Espagne dans le golfe de Cadix et dans les eaux adjacentes de la division 9a;

h) «golfe de Cadix»: la zone géographique de la division CIEM 9a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;

i) «zone de la convention CCAMLR» (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique): la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil;

j) «zones Copace» (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est): les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil;

k) «sous-régions géographiques CGPM» (Commission générale des pêches pour la Méditerranée): les zones définies à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil;

l) «zone de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical): la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica;

m) «zone de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique): la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique;

n) «zone de compétence CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien): la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien;

o) «zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest): les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil;

p) «zone de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est): la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est;

q) «zone de l'accord SIOFA»: la zone géographique définie dans le cadre de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien;

r) «zone de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud): la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud;

s) «zone de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central): la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central;

t) «zone de haute mer de la mer de Béring»: la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;

u) «zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC»: la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:

— la longitude 150° O,

— longitude 130° O,

— latitude 4° S;

— latitude 50° S.

Article 5

TAC et répartition

1. Les TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l'annexe I.

2. Les navires de pêche de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 15 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil et dans ses dispositions d'application.

Article 6

TAC devant être déterminés par les États membres

1. Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2. Les TAC devant être déterminés par un État membre:

a) respectent les principes et les règles de la PCP, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et

b) permettent d'assurer:

i) si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2019, avec une probabilité aussi élevée que possible; ou

ii) si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.

3. Le 15 mars 2019 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:

a) les TAC adoptés;

b) les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;

c) des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.

Article 7

Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires

1. Les captures qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement fixée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:

a) ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'a pas été épuisé; ou

b) consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l'Union n'a pas été épuisé.

2. Les stocks d'espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l'annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.

Article 8

Mécanisme d'échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables liées à l'instauration de l'obligation de débarquement

1. Afin de tenir compte de l'instauration de l'obligation de débarquement et de mettre des quotas à la disposition des États membres qui en sont dépourvus pour certaines prises accessoires, le mécanisme d'échange de quotas défini au présent article s'applique aux TAC recensés à l'annexe I A.

2. Une part de 6 % de chaque quota provenant des TAC de cabillaud de la mer Celtique, de cabillaud de l'ouest de l'Écosse, de merlan de la mer d'Irlande et de plie dans les divisions CIEM 7h, 7j et 7k, ainsi qu'une part de 3 % de chaque quota provenant des TAC de merlan de l'ouest de l'Écosse, attribués à chaque État membre, sont mises à la disposition d'une réserve commune pour les échanges de quotas ouverte à partir du 1er janvier 2019. Les États membres dépourvus de quota ont un accès exclusif à la réserve commune de quotas jusqu'au 31 mars 2019.

3. Les quantités prélevées sur la réserve commune ne peuvent être ni échangées ni reportées à l'année suivante. Les quantités inutilisées sont rendues après le 31 mars 2019 aux États membres qui ont contribué au départ à la réserve commune pour les échanges de quotas.

4. Les quotas restitués sont de préférence prélevés sur une liste de TAC indiqués par chacun des États membres qui contribuent à la réserve commune et énumérés à l'appendice de l'annexe I A.

5. Ces quotas ont une valeur commerciale équivalente correspondant à un cours de marché ou à d'autres taux de change mutuellement acceptables. À défaut, il est fait usage de la valeur économique équivalente, communiquée par l'Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, selon les prix moyens pratiqués dans l'Union au cours de l'année précédente.

6. Lorsque le mécanisme susmentionné ne permet pas à des États membres de couvrir dans une même mesure leurs prises accessoires inévitables, les États membres s'efforcent de s'entendre sur des échanges de quotas au titre de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, en veillant à ce que les quotas échangés soient d'une valeur commerciale équivalente.

Article 9

Limitations de l'effort de pêche

Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:

b) l'annexe II B aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM 7e.

Article 10

Mesures relatives à la pêche du bar européen

1. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union, ainsi qu'à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7. Il est interdit de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.

2. Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2019 et du 1er avril au 31 décembre 2019, les navires de pêche de l'Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h et dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM 7a et 7g peuvent pêcher le bar européen et détenir à bord, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

a) en utilisant des chaluts de fond, pour des prises accessoires inévitables, d'un maximum de 400 kilogrammes tous les deux mois et de 1 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord et prises par ce navire en une seule journée;

b) en utilisant des sennes, pour des prises accessoires inévitables, d'un maximum de 210 kilogrammes par mois et de 1 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord et prises par ce navire en une seule journée;

c) en utilisant des hameçons et des lignes, pour un maximum de 5,5 tonnes par navire et par an;

d) en utilisant des filets maillants fixes, pour des prises accessoires inévitables d'un maximum de 1,4 tonne par navire et par an.

Les dérogations énoncées au premier alinéa s'appliquent aux navires de pêche de l'Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point c), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point d), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d'un navire de pêche de l'Union, les États membres peuvent autoriser l'application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l'Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n'augmentent pas.

3. Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont pas transférables entre les navires, ni d'un mois à l'autre lorsqu'une limite mensuelle est d'application. Pour les navires de pêche de l'Union utilisant plus d'un engin au cours d'un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 2 pour tout type d'engin.

Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d'engin, au plus tard 15 jours après la fin de chaque mois.

4. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:

a) du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre 2019, seule la capture de bar européen suivie d'un relâcher garantissant des taux élevés de survie est autorisée. Durant ces périodes, il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;

b) du 1er avril au 31 octobre 2019, un seul spécimen de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.

5. Dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de trois spécimens de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.

Article 11

Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union de la zone CIEM

Toute pêche ciblée, accessoire et récréative de l'anguille d'Europe est interdite dans les eaux de l'Union de la zone CIEM et dans les eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, pour une période de trois mois consécutifs à déterminer par chaque État membre entre le 1er août 2019 et le 29 février 2020. Les États membres communiquent la période déterminée à la Commission au plus tard le 1er juin 2019.

Article 12

Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche

1. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:

a) des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;

b) des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

c) des redistributions effectuées conformément à les articles 12 et 47 du règlement (UE) 2017/2403 du Conseil;

d) des débarquements supplémentaires autorisés en application de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

e) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

f) des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;

g) des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 17 du présent règlement.

2. Les stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution ou d'un TAC analytique sont recensés à l'annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96.

3. Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

4. Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas lorsqu'un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.

Article 13

Périodes d'interdiction de la pêche

1. Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2019, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardines, baudroies, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.

Aux fins du présent paragraphe, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

| Point | Latitude | Longitude

| 1 | 52° 27′ N | 12° 19′ O

| 2 | 52° 40′ N | 12° 30′ O

| 3 | 52° 47′ N | 12° 39,600′ O

| 4 | 52° 47′ N | 12° 56′ O

| 5 | 52° 13,5′ N | 13° 53,830′ O

| 6 | 51° 22′ N | 14° 24′ O

| 7 | 51° 22′ N | 14° 03′ O

| 8 | 52° 10′ N | 13° 25′ O

| 9 | 52° 32′ N | 13° 07,500′ O

| 10 | 52° 43′ N | 12° 55′ O

| 11 | 52° 43′ N | 12° 43′ O

| 12 | 52° 38,800′ N | 12° 37′ O

| 13 | 52° 27′ N | 12° 23′ O

| 14 | 52° 27′ N | 12° 19′ O

Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

2. La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2019 et du 1er août au 31 décembre 2019 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.

L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4.

Article 14

Interdictions

1. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;

b) le grand requin blanc (Carcharodon carcharias) dans toutes les eaux;

c) le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

d) le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

e) le pèlerin (Cetorhinus maximus) dans toutes les eaux;

f) le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

g) le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

h) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;

i) le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

j) le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

k) le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

l) le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;

m) les espèces suivantes de raies du genre Mobula dans toutes les eaux:

i) le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);

ii) le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);

iii) le diable de mer japonais (Mobula japanica);

iv) la petite manta (Mobula thurstoni);

v) le diable de mer pygmée (Mobula eregoodootenkee);

vi) la mante de Munk (Mobula munkiana);

vii) le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);

viii) le petit diable (Mobula kuhlii);

ix) la mante diable (Mobula hypostoma);

x) la manta d'Alfred (Mobula alfredi);

xi) la mante géante (Mobula birostris);

n) les espèces suivantes de poissons-scies (Pristidae) dans toutes les eaux:

i) le poisson-scie à dents étroites (Anoxypristis cuspidata);

ii) le poisson-scie nain (Pristis clavata);

iii) le poisson-scie trident (Pristis pectinata);

iv) le poisson-scie commun (Pristis pristis);

v) le poisson-scie vert (Pristis zijsron);

o) la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 3a;

p) le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 6a, 6b, 7a, 7b, 7c, 7e, 7f, 7g, 7h et 7k;

q) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6 et 10;

r) le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;

s) la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;

t) la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6, 7, 8, 9 et 10;

u) les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12;

v) l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, à l'exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l'annexe I A;

w) l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans les eaux de l'Union.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 15

Transmission des données

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

Article 16

Autorisations de pêche

1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.

2. Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III du présent règlement, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III du présent règlement, ne peut être dépassé.

Article 17

Transferts et échanges de quotas

1. Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.

2. Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission fait part ensuite sans retard injustifié à la partie contractante à l'ORGP concernée de son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. La Commission notifie au secrétariat de l'ORGP le transfert ou l'échange de quotas approuvé conformément aux règles de cette organisation.

3. La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.

4. Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.

5. Le présent article s'applique jusqu'au 31 janvier 2020 en ce qui concerne les transferts de quotas d'une partie contractante d'une ORGP vers l'Union et leur attribution ultérieure aux États membres.

Article 18

Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement

1. Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 1.

2. Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 2.

3. Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 3.

4. Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que la capacité en tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément à l'annexe IV, point 4.

5. Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l'annexe IV, point 5.

6. La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l'annexe IV, point 6.

7. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le germon du Nord comme espèce cible conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 du Conseil est limité conformément à l'annexe IV, point 7, du présent règlement.

8. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est limité conformément à l'annexe IV, point 8.

Article 19

Pêche récréative

Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique à la pêche récréative, sur la base des quotas qui leur ont été attribués et qui figurent à l'annexe I D.

Article 20

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins-renards du genre Alopias.

3. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.

4. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

5. La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.

Article 21

Interdictions et limitations de captures

1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.

2. En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

Article 22

Pêche exploratoire

1. Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2019. Si un État membre a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2019.

2. En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

3. La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 mètres.

Article 23

Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2019/2020

1. Si un État membre a l'intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2019/2020, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2019, son intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C, du présent règlement. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2019.

2. La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l'État membre à participer à la pêche du krill antarctique.

3. Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.

4. Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1 à 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a) les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b) un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.

5. Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

Article 24

Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI

1. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.

2. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.

3. Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4. Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres ORGP thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.

5. Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.

Article 25

DCP dérivants et navires d'appui

1. Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 350 DCP dérivants actifs à tout moment.

2. Le nombre de navires d'appui correspond au plus à un navire d'appui opérant en appui à au moins deux navires à senne coulissante, battant tous le pavillon du même État membre. Cette disposition ne s'applique pas aux États membres n'utilisant qu'un seul navire d'appui.

3. Un seul senneur à senne coulissante n'est appuyé, au plus, que par un seul navire d'appui du même État de pavillon à tout moment.

4. Depuis le 1er janvier 2018, l'Union n'enregistre aucun navire d'appui, nouveau ou supplémentaire, dans le registre des navires autorisés de la CTOI.

Article 26

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.

3. Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 27

Pêcheries pélagiques

1. Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.

2. Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2019 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 36 102 de tonnage brut.

3. Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires, les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant, dans le but de communiquer ces informations au secrétariat de l'ORGPPS.

Article 28

Pêcheries de fond

1. Les États membres limitent le niveau de leur effort de pêche ou leur niveau de capture pour la pêche de fond en 2019 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l'historique uniquement si l'ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l'historique.

2. Les États membres qui ne disposent pas d'un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ne peuvent pas pêcher, à moins que l'ORGPPS n'approuve leur plan de pêche sans historique.

Article 28 bis

Pêche exploratoire

1. Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans la zone de la convention ORGPPS en 2019 uniquement si l'ORGPPS a approuvé leur demande pour ce type de pêche comprenant notamment un plan opérationnel de pêche et l'engagement de mettre en œuvre un plan de collecte des données.

2. La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche visés à l'annexe I J. La pêche est interdite à des profondeurs inférieures à 750 mètres et supérieures à 2 000 mètres.

3. Les TAC sont indiqués à l'annexe I J. La pêche se limite à une sortie en mer d'une durée maximale de 21 jours consécutifs et à un nombre maximal de 5 000 hameçons par trait, pour un maximum de 20 traits par bloc de recherche. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque 100 traits ont été effectués et remontés, la première des deux dates étant retenue.

Article 29

Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante

1. La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a) soit du 29 juillet à 00 h 00 au 8 octobre 2019 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2019 à 00 h 00 au 19 janvier 2020 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

— les côtes pacifiques des Amériques,

— la longitude 150° O,

— la latitude 40° N,

— la latitude 40° S;

b) du 9 octobre à 00 h 00 au 8 novembre 2019 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

— la longitude 96° O,

— la longitude 110° O,

— la latitude 4° N,

— la latitude 3° S.

2. Pour chacun de leurs senneurs à senne coulissante, les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2019 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3. Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.

4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

b) durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

Article 30

DCP dérivants

1. Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 450 DCP dérivants actifs à tout moment dans la zone de la convention CITT. Un DCP est considéré comme actif lorsqu'il est déployé en mer, commence à transmettre sa position et fait l'objet d'un suivi par le navire, son propriétaire ou son opérateur. Un DCP n'est activé qu'à bord d'un senneur à senne coulissante.

2. Un senneur à senne coulissante ne déploie pas de DCP pendant les 15 jours précédant le début de la période de fermeture retenue, définie à l'article 29, paragraphe 1, point a), et récupère, dans les 15 jours précédant le début de la période de fermeture, un nombre de DCP identique au nombre de DCP initialement déployés.

3. Les États membres communiquent à la Commission, sur une base mensuelle, des informations quotidiennes sur tous les DCP actifs, comme l'exige la CITT. Ces informations sont transmises dans un délai minimal de 60 jours et maximal de 75 jours. La Commission transmet ces informations au secrétariat de la CITT dans les plus brefs délais.

Article 31

Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre

Les captures annuelles totales de thon obèse par les palangriers de chaque État membre dans la zone de la convention CITT ne dépassent pas 500 tonnes ou leurs captures annuelles respectives de thon obèse en 2001.

Article 32

Interdiction de la pêche des requins océaniques

1. Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, de proposer à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.

3. Les opérateurs du navire:

a) enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);

b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier.

Article 33

Interdiction de la pêche des raies Mobulidae

Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula) dans la zone de la convention CITT. Dès que les opérateurs des navires de pêche de l'Union s'aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, dans toute la mesure du possible, ils les relâchent rapidement, vivantes et indemnes.

Article 34

Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde

La pêche ciblée des requins d'eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:

— le holbiche fantôme (Apristurus manis),

— le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi),

— le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),

— le sagre rude (Etmopterus princeps),

— le sagre nain (Etmopterus pusillus),

— les raies (Rajidae),

— le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),

— les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha,

— l'aiguillat commun (Squalus acanthias).

Article 35

Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud

1. Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué, au total, plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.

2. Les navires de pêche de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.

3. Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas 2 000 tonnes.

Article 36

Gestion de la pêche à l'aide de DCP

1. Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, il est interdit aux senneurs à senne coulissante de déployer, faire fonctionner ou poser des DCP du 1er juillet à 00 h 00 au 30 septembre 2019 à 24 h 00.

2. Outre l'interdiction définie au paragraphe 1, il est interdit de poser des DCP en haute mer dans la zone de la convention de la WCPFC, entre 20° N et 20° S, pendant deux mois supplémentaires: soit du 1er avril à 00 h 00 au 31 mai 2019 à 24 h 00, soit du 1er novembre à 00 h 00 au 31 décembre 2019 à 24 h 00. Le choix des deux mois supplémentaires est notifié à la Commission au plus tard le 31 janvier 2019.

3. Les États membres veillent à ce que chacun de leurs senneurs à senne coulissante ne déploie en mer, à tout moment, pas plus de 350 DCP munis de bouées instrumentées actives. La bouée est exclusivement activée à bord d'un navire.

4. Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.

5. Le paragraphe 4 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) durant le dernier coup de filet d'une marée, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c) en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

Article 37

Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon

Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

Article 38

Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S

Les États membres veillent à ce que les captures d'espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S ne dépassent pas la limite fixée à l'annexe I H. Les États membres veillent également à ce que l'effort de pêche concernant l'espadon ne soit pas transféré vers la zone au nord de 20° S du fait de cette mesure.

Article 39

Requins soyeux et requins océaniques

1. La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC sont interdits:

a) requins soyeux (Carcharhinus falciformis);

b) requins océaniques (Carcharhinus longimanus).

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 40

Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC

1. Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point u).

2. Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT, appliquent les mesures énoncées à l'article 29, paragraphe 1, point a), à l'article 29, paragraphes 2, 3 et 4, ainsi qu'aux articles 30, 31 et 32 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point u).

Article 41

Stocks de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18

1. Les captures de petits pélagiques par les navires de pêche de l'Union dans les sous-régions géographiques 17 et 18 ne dépassent pas les niveaux indiqués l'annexe I L du présent règlement.

2. Le nombre de jours de pêche pour les navires de pêche de l'Union ciblant de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18 n'excède pas 180 jours par an. Sur ce total de 180 jours de pêche, 144 jours de pêche au maximum sont consacrés à la pêche ciblée à la sardine et 144 jours de pêche au maximum sont consacrés à la pêche ciblée à l'anchois.

Article 42

Anguille d'Europe en mer Méditerranée (sous-régions géographiques 1 à 27)

1. Toutes les activités des navires de pêche de l'Union et autres activités de pêche de l'anguille d'Europe dans l'Union, à savoir la pêche ciblée, accessoire et récréative, sont soumises aux dispositions du présent article.

2. Le présent article s'applique à la mer Méditerranée et aux eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition.

3. Il est interdit de pêcher l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la mer Méditerranée pendant une période de trois mois consécutifs à déterminer par chaque État membre. La période de fermeture de la pêche est cohérente avec les objectifs de conservation fixés par le règlement (CE) no 1100/2007, les plans nationaux de gestion existants et les schémas de migration de l'anguille d'Europe dans l'État membre concerné. Les États membres communiquent la période déterminée à la Commission au plus tard un mois avant l'entrée en vigueur de la fermeture et en tout état de cause au plus tard le 31 janvier 2019.

Article 43

Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

Article 44

Mesures provisoires relatives à la pêche de fond

1. Les États membres dont les navires ont pêché, jusqu'en 2016, pendant plus de quarante jours au cours d'une année donnée dans la zone visée par l'accord SIOFA/APSOI veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon limitent le niveau annuel de leur effort de pêche et/ou leur niveau annuel de capture pour la pêche de fond à leur niveau annuel moyen et à ce que les activités de pêche soient pratiquées dans la zone soumise à l'analyse d'impact qu'ils ont présentée à l'organisation SIOFA/APSOI.

2. Les États membres dont les navires n'ont pas pêché, jusqu'en 2016, pendant plus de quarante jours au cours d'une année donnée dans la zone visée par l'accord SIOFA/APSOI veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon limitent le niveau de leur effort de pêche et/ou leur niveau de capture pour la pêche de fond, ainsi que leur répartition géographique, en fonction de leurs historique de captures.

Article 45

Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé

Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement, et sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement ainsi qu'au titre III du règlement (UE) 2017/2403.

Article 46

Navires de pêche battant pavillon du Venezuela

Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et au chapitre III du règlement (UE) 2017/2403.

Article 47

Autorisations de pêche

Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.

Article 48

Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires

Les conditions visées à l'article 7 s'appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l'article 45.

Article 49

Périodes d'interdiction de la pêche

Les navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4 ne peuvent pêcher le lançon dans cette zone au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm du 1er janvier au 31 mars 2019 et du 1er août au 31 décembre 2019.

Article 50

Interdictions

1. Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu'elles se trouvent dans les eaux de l'Union:

a) la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;

b) les espèces suivantes de poisson-scie dans les eaux de l'Union:

i) le poisson-scie à dents étroites (Anoxypristis cuspidata);

ii) le poisson-scie nain (Pristis clavata);

iii) le poisson-scie trident (Pristis pectinata);

iv) le poisson-scie commun (Pristis pristis);

v) le poisson-scie vert (Pristis zijsron);

c) le pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias) dans les eaux de l'Union;

d) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;

e) le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

f) le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

g) le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4 et 14;

h) le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans les eaux de l'Union;

i) les espèces suivantes de raies du genre Mobula dans les eaux de l'Union:

i) le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);

ii) le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);

iii) le diable de mer japonais (Mobula japanica);

iv) la petite manta (Mobula thurstoni);

v) le diable de mer pygmée (Mobula eregoodootenkee);

vi) la mante de Munk (Mobula munkiana);

vii) le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);

viii) le petit diable (Mobula kuhlii);

ix) la mante diable (Mobula hypostoma);

x) la manta d'Alfred (Mobula alfredi);

xi) la mante géante (Mobula birostris);

j) la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 3a;

k) le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 6a, 6b, 7a, 7b, 7c, 7e, 7f, 7g, 7h et 7k;

l) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6, 9 et 10 et la raie blanche (Rostroraja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6, 7, 8, 9 et 10;

m) les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12;

n) la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;

o) le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;

p) l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10;

q) l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans les eaux de l'Union.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 51

Comité

1. La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Article 52

Dispositions transitoires

L'article 10, l'article 12, paragraphe 2, et les articles 14, 20, 21, 26, 32, 33, 34, 39, 42, 43 et 50 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2020 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2020.

Article 53

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Toutefois, l'article 9 est applicable à partir du 1er février 2019. Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 21, 22 et 23 et aux annexes I E et V pour certains stocks de la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir du 1er décembre 2018.

Annexe 1

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I:TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zoneANNEXE I A:Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14, eaux de l'Union de la zone Copaceet eaux de la GuyaneANNEXE I B:Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM 1, 2, 5, 12 et 14 et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1ANNEXE I C:Atlantique du Nord-Ouest — Zone de la convention OPANOANNEXE I D:Zone de la convention CICTAANNEXE I E:Antarctique — Zone de la convention CCAMLRANNEXE I F:Atlantique du Sud-Est — Zone de la convention OPASEANNEXE I G:Thon rouge du Sud — Aires de répartitionANNEXE I H:Zone de la convention WCPFCANNEXE I J:Zone de la convention ORGPPSANNEXE I K:Zone de compétence CTOIANNEXE I L:Zone couverte par l'accord CGPMANNEXE II B:Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM 7eANNEXE II C:Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4ANNEXE III:Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiersANNEXE IV:Zone de la convention CICTAANNEXE V:Zone de la convention CCAMLRANNEXE VI:Zone de compétence CTOIANNEXE VII:Zone de la convention WCPFCANNEXE VIII:Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union

Annexe I

ANNEXE I

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE

Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G, I J, I K et I L présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.

Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment dans les articles 33 et 34 dudit règlement.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.

Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun

| Amblyraja radiata | RJR | Raie radiée

| Ammodytes spp. | SAN | Lançons

| Argentina silus | ARU | Grande argentine

| Beryx spp. | ALF | Béryx

| Brosme brosme | USK | Brosme

| Caproidae | BOR | Sangliers

| Centrophorus squamosus | GUQ | Squale-chagrin de l'Atlantique

| Centroscymnus coelolepis | CYO | Pailona commun

| Chaceon spp. | GER | Crabes Chaceon

| Chaenocephalus aceratus | SSI | Grande-gueule antarctique

| Champsocephalus gunnari | ANI | Poisson des glaces

| Channichthys rhinoceratus | LIC | Grande-gueule à long nez

| Chionoecetes spp. | PCR | Crabes des neiges

| Clupea harengus | HER | Hareng commun

| Coryphaenoides rupestris | RNG | Grenadier de roche

| Dalatias licha | SCK | Squale liche

| Deania calcea | DCA | Squale savate

| Dicentrarchus labrax | BSS | Bar européen

| Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) | RJB | Complexe d'espèces de pocheteau gris

| Dissostichus eleginoides | TOP | Légine australe

| Dissostichus mawsoni | TOA | Légine antarctique

| Dissostichus spp. | TOT | Légines

| Engraulis encrasicolus | ANE | Anchois commun

| Etmopterus princeps | ETR | Sagre rude

| Etmopterus pusillus | ETP | Sagre nain

| Euphausia superba | KRI | Krill antarctique

| Gadus morhua | COD | Cabillaud

| Galeorhinus galeus | GAG | Requin-hâ

| Glyptocephalus cynoglossus | WIT | Plie cynoglosse

| Hippoglossoides platessoides | PLA | Plie canadienne

| Hippoglossus hippoglossus | HAL | Flétan de l'Atlantique

| Hoplostethus atlanticus | ORY | Hoplostète rouge

| Illex illecebrosus | SQI | Encornet rouge nordique

| Lamna nasus | POR | Requin-taupe commun

| Lepidorhombus spp. | LEZ | Cardines

| Leucoraja naevus | RJN | Raie fleurie

| Limanda ferruginea | YEL | Limande à queue jaune

| Lophiidae | ANF | Baudroies

| Macrourus spp. | GRV | Grenadiers

| Makaira nigricans | BUM | Makaire bleu

| Mallotus villosus | CAP | Capelan

| Manta birostris | RMB | Mante géante

| Martialia hyadesi | SQS | Encornet étoile

| Melanogrammus aeglefinus | HAD | Églefin

| Merlangius merlangus | WHG | Merlan

| Merluccius merluccius | HKE | Merlu commun

| Micromesistius poutassou | WHB | Merlan bleu

| Microstomus kitt | LEM | Limande-sole commune

| Molva dypterygia | BLI | Lingue bleue

| Molva molva | LIN | Lingue franche

| Nephrops norvegicus | NEP | Langoustine

| Notothenia gibberifrons | NOG | Bocasse bossue

| Notothenia rossii | NOR | Bocasse marbrée

| Notothenia squamifrons | NOS | Bocasse grise

| Pandalus borealis | PRA | Crevette nordique

| Paralomis spp. | PAI | Crabes Paralomis

| Penaeus spp. | PEN | Crevettes Penaeus

| Pleuronectes platessa | PLE | Plie commune

| Pleuronectiformes | FLX | Poissons plats

| Pollachius pollachius | POL | Lieu jaune

| Pollachius virens | POK | Lieu noir

| Psetta maxima | TUR | Turbot

| Pseudochaenichthys georgianus | SGI | Crocodile de Géorgie

| Pseudopentaceros spp. | EDW | Têtes casquées pélagiques

| Raja alba | RJA | Raie blanche

| Raja brachyura | RJH | Raie lisse

| Raja circularis | RJI | Raie circulaire

| Raja clavata | RJC | Raie bouclée

| Raja fullonica | RJF | Raie chardon

| Raja (Dipturus) nidarosiensis | JAD | Pocheteau de Norvège

| Raja microocellata | RJE | Raie mêlée

| Raja montagui | RJM | Raie douce

| Raja undulata | RJU | Raie brunette

| Rajiformes | SRX | Raies

| Reinhardtius hippoglossoides | GHL | Flétan noir commun

| Sardina pilchardus | PIL | Sardine commune

| Scomber scombrus | MAC | Maquereau commun

| Scophthalmus rhombus | BLL | Barbue

| Sebastes spp. | RED | Sébastes de l'Atlantique

| Solea solea | SOL | Sole commune

| Solea spp. | SOO | Soles

| Sprattus sprattus | SPR | Sprat

| Squalus acanthias | DGS | Aiguillat commun

| Tetrapturus albidus | WHM | Makaire blanc

| Thunnus maccoyii | SBF | Thon rouge du Sud

| Thunnus obesus | BET | Thon obèse

| Thunnus thynnus | BFT | Thon rouge de l'Atlantique

| Trachurus murphyi | CJM | Chinchard du Chili

| Trachurus spp. | JAX | Chinchards

| Trisopterus esmarkii | NOP | Tacaud norvégien

| Urophycis tenuis | HKW | Merluche blanche

| Xiphias gladius | SWO | Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:

| Aiguillat commun | DGS | Squalus acanthias

| Anchois commun | ANE | Engraulis encrasicolus

| Bar européen | BSS | Dicentrarchus labrax

| Barbue | BLL | Scophthalmus rhombus

| Baudroies | ANF | Lophiidae

| Béryx | ALF | Beryx spp.

| Bocasse bossue | NOG | Notothenia gibberifrons

| Bocasse grise | NOS | Notothenia squamifrons

| Bocasse marbrée | NOR | Notothenia rossii

| Brosme | USK | Brosme brosme

| Cabillaud | COD | Gadus morhua

| Capelan | CAP | Mallotus villosus

| Cardines | LEZ | Lepidorhombus spp.

| Chinchard du Chili | CJM | Trachurus murphyi

| Chinchards | JAX | Trachurus spp.

| Complexe d'espèces de pocheteau gris | RJB | Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)

| Crabes Chaceon | GER | Chaceon spp.

| Crabes des neiges | PCR | Chionoecetes spp.

| Crabes Paralomis | PAI | Paralomis spp.

| Crevette nordique | PRA | Pandalus borealis

| Crevettes Penaeus | PEN | Penaeus spp.

| Crocodile de Géorgie | SGI | Pseudochaenichthys georgianus

| Églefin | HAD | Melanogrammus aeglefinus

| Encornet étoile | SQS | Martialia hyadesi

| Encornet rouge nordique | SQI | Illex illecebrosus

| Espadon | SWO | Xiphias gladius

| Flétan de l'Atlantique | HAL | Hippoglossus hippoglossus

| Flétan noir commun | GHL | Reinhardtius hippoglossoides

| Grande argentine | ARU | Argentina silus

| Grande-gueule à long nez | LIC | Channichthys rhinoceratus

| Grande-gueule antarctique | SSI | Chaenocephalus aceratus

| Grenadier de roche | RNG | Coryphaenoides rupestris

| Grenadiers | GRV | Macrourus spp.

| Hareng commun | HER | Clupea harengus

| Hoplostète rouge | ORY | Hoplostethus atlanticus

| Krill antarctique | KRI | Euphausia superba

| Lançons | SAN | Ammodytes spp.

| Langoustine | NEP | Nephrops norvegicus

| Légine antarctique | TOA | Dissostichus mawsoni

| Légine australe | TOP | Dissostichus eleginoides

| Légines | TOT | Dissostichus spp.

| Lieu jaune | POL | Pollachius pollachius

| Lieu noir | POK | Pollachius virens

| Limande à queue jaune | YEL | Limanda ferruginea

| Limande-sole commune | LEM | Microstomus kitt

| Lingue bleue | BLI | Molva dypterygia

| Lingue franche | LIN | Molva molva

| Makaire blanc | WHM | Tetrapturus albidus

| Makaire bleu | BUM | Makaira nigricans

| Mante géante | RMB | Manta birostris

| Maquereau commun | MAC | Scomber scombrus

| Merlan | WHG | Merlangius merlangus

| Merlan bleu | WHB | Micromesistius poutassou

| Merlu commun | HKE | Merluccius merluccius

| Merluche blanche | HKW | Urophycis tenuis

| Pailona commun | CYO | Centroscymnus coelolepis

| Plie canadienne | PLA | Hippoglossoides platessoides

| Plie commune | PLE | Pleuronectes platessa

| Plie cynoglosse | WIT | Glyptocephalus cynoglossus

| Pocheteau de Norvège | JAD | Raja (Dipturus) nidarosiensis

| Poisson des glaces | ANI | Champsocephalus gunnari

| Poissons plats | FLX | Pleuronectiformes

| Raie blanche | RJA | Raja alba

| Raie bouclée | RJC | Raja clavata

| Raie brunette | RJU | Raja undulata

| Raie chardon | RJF | Raja fullonica

| Raie circulaire | RJI | Raja circularis

| Raie douce | RJM | Raja montagui

| Raie fleurie | RJN | Leucoraja naevus

| Raie lisse | RJH | Raja brachyura

| Raie mêlée | RJE | Raja microocellata

| Raie radiée | RJR | Amblyraja radiata

| Raies | SRX | Rajiformes

| Requin-hâ | GAG | Galeorhinus galeus

| Requin-taupe commun | POR | Lamna nasus

| Sagre nain | ETP | Etmopterus pusillus

| Sagre rude | ETR | Etmopterus princeps

| Sangliers | BOR | Caproidae

| Sardine commune | PIL | Sardina pilchardus

| Sébastes de l'Atlantique | RED | Sebastes spp.

| Sole commune | SOL | Solea solea

| Soles | SOO | Solea spp.

| Sprat | SPR | Sprattus sprattus

| Squale liche | SCK | Dalatias licha

| Squale savate | DCA | Deania calcea

| Squale-chagrin de l'Atlantique | GUQ | Centrophorus squamosus

| Tacaud norvégien | NOP | Trisopterus esmarkii

| Têtes casquées pélagiques | EDW | Pseudopentaceros spp.

| Thon obèse | BET | Thunnus obesus

| Thon rouge de l'Atlantique | BFT | Thunnus thynnus

| Thon rouge du Sud | SBF | Thunnus maccoyii

| Turbot | TUR | Psetta maxima

Annexe I (2)

ANNEXE I A

SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 ET 14, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II C, aux quantités portées ci-dessous:

|

ZoneEaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon

| | 1r | 2r | 3r | 4 | 5r | 6 | 7r

| | (SAN/234_1R) | (SAN/234_2R) | (SAN/234_3R) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5R) | (SAN/234_6) | (SAN/234_7R)

| Danemark | 86 704 | 4 717 | 10 084 | 4 717 | 0 | 165 | 0

| Royaume-Uni | 1 895 | 103 | 220 | 103 | 0 | 4 | 0

| Allemagne | 133 | 7 | 15 | 7 | 0 | 0 | 0

| Suède | 3 184 | 173 | 370 | 173 | 0 | 6 | 0

| Union | 91 916 | 5 000 | 10 689 | 5 000 | 0 | 175 | 0

| Total | 91 916 | 5 000 | 10 689 | 5 000 | 0 | 175 | 0

| Espèce: |

Lançons et prises accessoires associées

Ammodytes spp.

| Zone: | Eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4

| Danemark | 106 387 | |

| Royaume-Uni | 2 325 | |

| Allemagne | 162 | |

| Suède | 3 906 | |

| Union | 112 780 | |

| TAC | 112 780 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grande argentine

Argentina silus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2

(ARU/1/2.)

| Allemagne | 24 | |

| France | 8 | |

| Pays-Bas | 19 | |

| Royaume-Uni | 39 | |

| Union | 90 | |

| TAC | 90 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Grande argentine

Argentina silus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 3a et 4

(ARU/3A4-C)

| Danemark | 1 093 | |

| Allemagne | 11 | |

| France | 8 | |

| Irlande | 8 | |

| Pays-Bas | 51 | |

| Suède | 43 | |

| Royaume-Uni | 20 | |

| Union | 1 234 | |

| TAC | 1 234 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Grande argentine

Argentina silus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7

(ARU/567.)

| Allemagne | 355 | |

| France | 7 | |

| Irlande | 329 | |

| Pays-Bas | 3 710 | |

| Royaume-Uni | 260 | |

| Union | 4 661 | |

| TAC | 4 661 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14

(USK/1214EI)

| Allemagne | 6 | |

| France | 6 | |

| Royaume-Uni | 6 | |

| Autres | 3 | |

| Union | 21 | |

| TAC | 21 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Zone 3a

(USK/03A.)

| Danemark | 15 | |

| Suède | 8 | |

| Allemagne | 8 | |

| Union | 31 | |

| TAC | 31 | |

TAC de précaution

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone 4

(USK/04-C.)

| Danemark | 68 | |

| Allemagne | 20 | |

| France | 47 | |

| Suède | 7 | |

| Royaume-Uni | 102 | |

| Autres | 7 | |

| Union | 251 | |

| TAC | 251 | |

TAC de précaution

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7

(USK/567EI.)

| Allemagne | 17 | |

| Espagne | 60 | |

| France | 705 | |

| Irlande | 68 | |

| Royaume-Uni | 340 | |

| Autres | 17 | |

| Union | 1 207 | |

| Norvège | 2 923 | |

| TAC | 4 130 | |

TAC de précaution

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone 4

(USK/04-N.)

| Belgique | 0 | |

| Danemark | 165 | |

| Allemagne | 1 | |

| France | 0 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Royaume-Uni | 4 | |

| Union | 170 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sangliers

Caproidae

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8

(BOR/678-)

| Danemark | 5 357 | |

| Irlande | 15 086 | |

| Royaume-Uni | 1 387 | |

| Union | 21 830 | |

| TAC | 21 830 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone 3a

(HER/03A.)

| Danemark | 12 325 | |

| Allemagne | 197 | |

| Suède | 12 893 | |

| Union | 25 415 | |

| Norvège | 3 911 | |

| Îles Féroé | 0 | |

| TAC | 29 326 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04N-)

| Union | 50 000

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

(HER/4AB.)

| Danemark | 59 468 | |

| Allemagne | 39 404 | |

| France | 20 670 | |

| Pays-Bas | 51 717 | |

| Suède | 3 913 | |

| Royaume-Uni | 55 583 | |

| Union | 230 755 | |

| Îles Féroé | 250 | |

| Norvège | 111 652 | |

| TAC | 385 008 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

| Suède | 886 | |

| Union | 886 | |

| TAC | 385 008 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone 3a

(HER/03A-BC)

| Danemark | 5 692 | |

| Allemagne | 51 | |

| Suède | 916 | |

| Union | 6 659 | |

| TAC | 6 659 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones 4, 7d et eaux de l'Union de la zone 2a

(HER/2A47DX)

| Belgique | 65 | |

| Danemark | 12 628 | |

| Allemagne | 65 | |

| France | 65 | |

| Pays-Bas | 65 | |

| Suède | 62 | |

| Royaume-Uni | 240 | |

| Union | 13 190 | |

| TAC | 13 190 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones 4c, 7d

(HER/4CXB7D)

| Belgique | 8 632 | |

| Danemark | 800 | |

| Allemagne | 530 | |

| France | 10 277 | |

| Pays-Bas | 18 162 | |

| Royaume-Uni | 3 950 | |

| Union | 42 351 | |

| TAC | 385 008 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN

(HER/5B6ANB)

| Allemagne | 466 | |

| France | 88 | |

| Irlande | 630 | |

| Pays-Bas | 466 | |

| Royaume-Uni | 2 520 | |

| Union | 4 170 | |

| TAC | 4 170 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones 6aS, 7b, 7c

(HER/6AS7BC)

| Irlande | 1 482 | |

| Pays-Bas | 148 | |

| Union | 1 630 | |

| TAC | 1 630 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone 6 Clyde

(HER/06ACL.)

| Royaume-Uni | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | |

TAC de précaution

L'article 6 du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone 7a

(HER/07A/MM)

| Irlande | 1 795 | |

| Royaume-Uni | 5 101 | |

| Union | 6 896 | |

| TAC | 6 896 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones 7e et 7f

(HER/7EF.)

| France | 465 | |

| Royaume-Uni | 465 | |

| Union | 930 | |

| TAC | 930 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones 7g, 7h, 7j et 7k

(HER/7G-K.)

| Allemagne | 53 | |

| France | 293 | |

| Irlande | 4 097 | |

| Pays-Bas | 293 | |

| Royaume-Uni | 6 | |

| Union | 4 742 | |

| TAC | 4 742 | | TAC analytique

| Espèce: |

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

| Zone: |

Zone 8

(ANE/08.)

| Espagne | 29 700 | |

| France | 3 300 | |

| Union | 33 000 | |

| TAC | 33 000 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

| Zone: |

9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(ANE/9/3411)

| Espagne | 4 897 | |

| Portugal | 5 343 | |

| Union | 10 240 | |

| TAC | 10 240 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Skagerrak

(COD/03AN.)

| Belgique | 11 | |

| Danemark | 3 364 | |

| Allemagne | 84 | |

| Pays-Bas | 21 | |

| Suède | 589 | |

| Union | 4 069 | |

| TAC | 4 205 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Kattegat

(COD/03AS.)

| Danemark | 350 | |

| Allemagne | 7 | |

| Suède | 210 | |

| Union | 567 | |

| TAC | 567 | | TAC de précaution

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)

| Union | 21 236

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(COD/2A3AX4)

| Belgique | 870 | |

| Danemark | 4 998 | |

| Allemagne | 3 169 | |

| France | 1 075 | |

| Pays-Bas | 2 824 | |

| Suède | 33 | |

| Royaume-Uni | 11 464 | |

| Union | 24 433 | |

| Norvège | 5 004 | |

| TAC | 29 437 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

| Suède | 382 | |

| Union | 382 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone 6b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14

(COD/5W6-14)

| Belgique | 0 | |

| Allemagne | 1 | |

| France | 12 | |

| Irlande | 16 | |

| Royaume-Uni | 45 | |

| Union | 74 | |

| TAC | 74 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone 6a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O

(COD/5BE6A)

| Belgique | 3 | |

| Allemagne | 26 | |

| France | 275 | |

| Irlande | 385 | |

| Royaume-Uni | 1 046 | |

| Union | 1 735 | |

| TAC | 1 735 | |

TAC analytique

L'article 8 du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone 7a

(COD/07A.)

| Belgique | 11 | |

| France | 30 | |

| Irlande | 530 | |

| Pays-Bas | 3 | |

| Royaume-Uni | 233 | |

| Union | 807 | |

| TAC | 807 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(COD/7XAD34)

| Belgique | 50 | |

| France | 822 | |

| Irlande | 650 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Royaume-Uni | 88 | |

| Union | 1 610 | |

| TAC | 1 610 | |

TAC analytique

L'article 8 du présent règlement s'applique.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone 7d

(COD/07D.)

| Belgique | 74 | |

| France | 1 439 | |

| Pays-Bas | 43 | |

| Royaume-Uni | 159 | |

| Union | 1 715 | |

| TAC | 1 715 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(LEZ/2AC4-C)

| Belgique | 9 | |

| Danemark | 7 | |

| Allemagne | 7 | |

| France | 47 | |

| Pays-Bas | 37 | |

| Royaume-Uni | 2 780 | |

| Union | 2 887 | |

| TAC | 2 887 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6; eaux internationales des zones 12 et 14

(LEZ/56-14)

| Espagne | 657 | |

| France | 2 563 | |

| Irlande | 749 | |

| Royaume-Uni | 1 813 | |

| Union | 5 782 | |

| TAC | 5 782 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Zone 7

(LEZ/07.)

| Belgique | 490 | |

| Espagne | 5 440 | |

| France | 6 602 | |

| Irlande | 3 001 | |

| Royaume-Uni | 2 599 | |

| Union | 18 132 | |

| TAC | 18 132 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Zones 8a, 8b, 8d et 8e

(LEZ/8ABDE.)

| Espagne | 943 | |

| France | 761 | |

| Union | 1 704 | |

| TAC | 1 704 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(LEZ/8C3411)

| Espagne | 1 728 | |

| France | 86 | |

| Portugal | 58 | |

| Union | 1 872 | |

| TAC | 1 872 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(ANF/2AC4-C)

| Belgique | 715 | |

| Danemark | 1 577 | |

| Allemagne | 770 | |

| France | 147 | |

| Pays-Bas | 541 | |

| Suède | 18 | |

| Royaume-Uni | 16 469 | |

| Union | 20 237 | |

| TAC | 20 237 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone 4

(ANF/04-N.)

| Belgique | 51 | |

| Danemark | 1 305 | |

| Allemagne | 21 | |

| Pays-Bas | 18 | |

| Royaume-Uni | 305 | |

| Union | 1 700 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(ANF/56-14)

| Belgique | 411 | |

| Allemagne | 470 | |

| Espagne | 440 | |

| France | 5 067 | |

| Irlande | 1 145 | |

| Pays-Bas | 396 | |

| Royaume-Uni | 3 524 | |

| Union | 11 453 | |

| TAC | 11 453 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Zone 7

(ANF/07.)

| Belgique | 3 049 | |

| Allemagne | 340 | |

| Espagne | 1 212 | |

| France | 19 568 | |

| Irlande | 2 501 | |

| Pays-Bas | 395 | |

| Royaume-Uni | 5 934 | |

| Union | 32 999 | |

| TAC | 32 999 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Zones 8a, 8b, 8d et 8e

(ANF/8ABDE.)

| Espagne | 1 275 | |

| France | 7 096 | |

| Union | 8 371 | |

| TAC | 8 371 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(ANF/8C3411)

| Espagne | 3 472 | |

| France | 3 | |

| Portugal | 691 | |

| Union | 4 166 | |

| TAC | 4 166 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zone 3a

(HAD/03A.)

| Belgique | 8 | |

| Danemark | 1 435 | |

| Allemagne | 91 | |

| Pays-Bas | 2 | |

| Suède | 170 | |

| Union | 1 706 | |

| TAC | 1 780 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)

| Union | 16 804

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a

(HAD/2AC4.)

| Belgique | 168 | |

| Danemark | 1 153 | |

| Allemagne | 734 | |

| France | 1 279 | |

| Pays-Bas | 126 | |

| Suède | 116 | |

| Royaume-Uni | 19 015 | |

| Union | 22 591 | |

| Norvège | 6 359 | |

| TAC | 28 950 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62o N

(HAD/04-N.)

| Suède | 707 | |

| Union | 707 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14

(HAD/6B1214)

| Belgique | 23 | |

| Allemagne | 28 | |

| France | 1 155 | |

| Irlande | 824 | |

| Royaume-Uni | 8 439 | |

| Union | 10 469 | |

| TAC | 10 469 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b et 6a

(HAD/5BC6A.)

| Belgique | 4 | |

| Allemagne | 4 | |

| France | 178 | |

| Irlande | 528 | |

| Royaume-Uni | 2 512 | |

| Union | 3 226 | |

| TAC | 3 226 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zones 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(HAD/7X7A34)

| Belgique | 93 | |

| France | 5 552 | |

| Irlande | 1 851 | |

| Royaume-Uni | 833 | |

| Union | 8 329 | |

| TAC | 8 329 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zone 7a

(HAD/07A.)

| Belgique | 59 | |

| France | 271 | |

| Irlande | 1 619 | |

| Royaume-Uni | 1 790 | |

| Union | 3 739 | |

| TAC | 3 739 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone 3a

(WHG/03A.)

| Danemark | 1 109 | |

| Pays-Bas | 4 | |

| Suède | 119 | |

| Union | 1 232 | |

| TAC | 1 660 | | TAC de précaution

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)

| Union | 10 881

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zones: |

4; eaux de l'Union de la zone 2a

(WHG/2AC4.)

| Belgique | 320 | |

| Danemark | 1 385 | |

| Allemagne | 360 | |

| France | 2 082 | |

| Pays-Bas | 801 | |

| Suède | 3 | |

| Royaume-Uni | 10 012 | |

| Union | 14 963 | |

| Norvège | 1 219 | |

| TAC | 17 191 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(WHG/56-14)

| Allemagne | 3 | |

| France | 68 | |

| Irlande | 324 | |

| Royaume-Uni | 717 | |

| Union | 1 112 | |

| TAC | 1 112 | |

TAC analytique

L'article 8 du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

7a

(WHG/07 A.)

| Belgique | 3 | |

| France | 43 | |

| Irlande | 717 | |

| Pays-Bas | 1 | |

| Royaume-Uni | 482 | |

| Union | 1 246 | |

| TAC | 1 246 | |

TAC analytique

L'article 8 du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zones 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

(WHG/7X7A-C)

| Belgique | 187 | |

| France | 11 510 | |

| Irlande | 5 334 | |

| Pays-Bas | 94 | |

| Royaume-Uni | 2 059 | |

| Union | 19 184 | |

| TAC | 19 184 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone 8

(WHG/08.)

| Espagne | 1 016 | |

| France | 1 524 | |

| Union | 2 540 | |

| TAC | 2 540 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(W/P/04-N.)

| Suède | 190 | |

| Union | 190 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Zone 3a

(HKE/03A.)

| Danemark | 3 950 | |

| Suède | 336 | |

| Union | 4 286 | |

| TAC | 4 286 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(HKE/2AC4-C)

| Belgique | 71 | |

| Danemark | 2 888 | |

| Allemagne | 331 | |

| France | 639 | |

| Pays-Bas | 166 | |

| Royaume-Uni | 899 | |

| Union | 4 994 | |

| TAC | 4 994 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)

| Belgique | 95

| Espagne | 3 793

| France | 3 793

| Irlande | 474

| Pays-Bas | 47

| Royaume-Uni | 2 134

| Union | 10 336

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Zone 6 et 7; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(HKE/571214)

| Belgique | 733 | |

| Espagne | 23 512 | |

| France | 36 310 | |

| Irlande | 4 400 | |

| Pays-Bas | 473 | |

| Royaume-Uni | 14 334 | |

| Union | 79 762 | |

| TAC | 79 762 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Zone 6 et 7; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)

| Belgique | 5

| Espagne | 4 645

| France | 8 361

| Pays-Bas | 14

| Union | 13 025

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Zones 8a, 8b, 8d et 8e

(HKE/8ABDE.)

| Belgique | 23 | |

| Espagne | 16 036 | |

| France | 36 013 | |

| Pays-Bas | 46 | |

| Union | 52 118 | |

| TAC | 52 118 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(HKE/8C3411)

| Espagne | 5 924 | |

| France | 569 | |

| Portugal | 2 765 | |

| Union | 9 258 | |

| TAC | 9 258 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones 2 et 4

(WHB/24-N.)

| Danemark | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

(WHB/1X14)

| Danemark | 48 813 | |

| Allemagne | 18 979 | |

| Espagne | 41 383 | |

| France | 33 970 | |

| Irlande | 37 800 | |

| Pays-Bas | 59 522 | |

| Portugal | 3 844 | |

| Suède | 12 075 | |

| Royaume-Uni | 63 341 | |

| Union | 319 727 | |

| Norvège | 99 900 | |

| Îles Féroé | 10 000 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(WHB/8C3411)

| Espagne | 35 251 | |

| Portugal | 8 813 | |

| Union | 44 064 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O

(WHB/24A567)

| Norvège | 227 975 | |

| Îles Féroé | 22 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(L/W/2AC4-C)

| Belgique | 427 | |

| Danemark | 1 175 | |

| Allemagne | 151 | |

| France | 322 | |

| Pays-Bas | 978 | |

| Suède | 13 | |

| Royaume-Uni | 4 808 | |

| Union | 7 874 | |

| TAC | 7 874 | |

TAC de précaution

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

(BLI/5B67-)

| Allemagne | 120 | |

| Estonie | 18 | |

| Espagne | 377 | |

| France | 8 599 | |

| Irlande | 33 | |

| Lituanie | 7 | |

| Pologne | 4 | |

| Royaume-Uni | 2 187 | |

| Autres | 33 | |

| Union | 11 378 | |

| Norvège | 250 | |

| Îles Féroé | 150 | |

| TAC | 11 778 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux internationales de la zone 12

(BLI/12INT-)

| Estonie | 1 | |

| Espagne | 218 | |

| France | 5 | |

| Lituanie | 2 | |

| Royaume-Uni | 2 | |

| Autres | 1 | |

| Union | 229 | |

| TAC | 229 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 2 et 4

(BLI/24-)

| Danemark | 4 | |

| Allemagne | 4 | |

| Irlande | 4 | |

| France | 23 | |

| Royaume-Uni | 14 | |

| Autres | 4 | |

| Union | 53 | |

| TAC | 53 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 3a

(BLI/03A-)

| Danemark | 3 | |

| Allemagne | 2 | |

| Suède | 3 | |

| Union | 8 | |

| TAC | 8 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2

(LIN/1/2.)

| Danemark | 8 | |

| Allemagne | 8 | |

| France | 8 | |

| Royaume-Uni | 8 | |

| Autres | 4 | |

| Union | 36 | |

| TAC | 36 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone 3a

(LIN/03A-C.)

| Belgique | 13 | |

| Danemark | 93 | |

| Allemagne | 13 | |

| Suède | 38 | |

| Royaume-Uni | 13 | |

| Union | 170 | |

| TAC | 170 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone 4

(LIN/04-C.)

| Belgique | 26 | |

| Danemark | 404 | |

| Allemagne | 250 | |

| France | 225 | |

| Pays-Bas | 9 | |

| Suède | 17 | |

| Royaume-Uni | 3 104 | |

| Union | 4 035 | |

| TAC | 4 035 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5

(LIN/05EI.)

| Belgique | 9 | |

| Danemark | 6 | |

| Allemagne | 6 | |

| France | 6 | |

| Royaume-Uni | 6 | |

| Union | 33 | |

| TAC | 33 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14

(LIN/6X14.)

| Belgique | 46 | |

| Danemark | 8 | |

| Allemagne | 166 | |

| Irlande | 898 | |

| Espagne | 3 361 | |

| France | 3 583 | |

| Portugal | 8 | |

| Royaume-Uni | 4 126 | |

| Union | 12 196 | |

| Norvège | 8 000 | |

| Îles Féroé | 200 | |

| TAC | 20 396 | |

TAC de précaution

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone 4

(LIN/04-N.)

| Belgique | 9 | |

| Danemark | 1 187 | |

| Allemagne | 33 | |

| France | 13 | |

| Pays-Bas | 2 | |

| Royaume-Uni | 106 | |

| Union | 1 350 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zone 3a

(NEP/03A.)

| Danemark | 10 093 | |

| Allemagne | 29 | |

| Suède | 3 611 | |

| Union | 13 733 | |

| TAC | 13 733 | | TAC analytique

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(NEP/2AC4-C)

| Belgique | 1 156 | |

| Danemark | 1 156 | |

| Allemagne | 17 | |

| France | 34 | |

| Pays-Bas | 595 | |

| Royaume-Uni | 19 145 | |

| Union | 22 103 | |

| TAC | 22 103 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone 4

(NEP/04-N.)

| Danemark | 568 | |

| Allemagne | 0 | |

| Royaume-Uni | 32 | |

| Union | 600 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b

(NEP/5BC6.)

| Espagne | 31 | |

| France | 122 | |

| Irlande | 204 | |

| Royaume-Uni | 14 735 | |

| Union | 15 092 | |

| TAC | 15 092 | | TAC analytique

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zone 7

(NEP/07.)

| Espagne | 1 187 | |

| France | 4 811 | |

| Irlande | 7 296 | |

| Royaume-Uni | 6 490 | |

| Union | 19 784 | |

| TAC | 19 784 | |

TAC analytique

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zones 8a, 8b, 8d et 8e

(NEP/8ABDE.)

| Espagne | 233 | |

| France | 3 645 | |

| Union | 3 878 | |

| TAC | 3 878 | | TAC analytique

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

8c

(NEP/08C.)

| Espagne | 2,7 | |

| France | 0,0 | |

| Union | 2,7 | |

| TAC | 2,7 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zones 9 et10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(NEP/9/3411)

| Espagne | 100 | |

| Portugal | 301 | |

| Union | 401 | |

| TAC | 401 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

3a

(PRA/03 A.)

| Danemark | 1 497 | |

| Suède | 807 | |

| Union | 2 304 | |

| TAC | 4 314 | | TAC analytique

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(PRA/2AC4-C)

| Danemark | 1 163 | |

| Pays-Bas | 11 | |

| Suède | 47 | |

| Royaume-Uni | 345 | |

| Union | 1 566 | |

| TAC | 1 566 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

| Danemark | 200 | |

| Suède | 123 | |

| Union | 323 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevettes Penaeus

Penaeus spp.

| Zone: |

Eaux de la Guyane

(PEN/FGU.)

| France | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | |

TAC de précaution

L'article 6 du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Skagerrak

(PLE/03AN.)

| Belgique | 101 | |

| Danemark | 13 065 | |

| Allemagne | 67 | |

| Pays-Bas | 2 513 | |

| Suède | 700 | |

| Union | 16 446 | |

| TAC | 16 782 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Kattegat

(PLE/03AS.)

| Danemark | 1 517 | |

| Allemagne | 17 | |

| Suède | 171 | |

| Union | 1 705 | |

| TAC | 1 705 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)

| Union | 47 868

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

| Belgique | 5 694 | |

| Danemark | 18 506 | |

| Allemagne | 5 338 | |

| France | 1 068 | |

| Pays-Bas | 35 589 | |

| Royaume-Uni | 26 336 | |

| Union | 92 531 | |

| Norvège | 8 780 | |

| TAC | 125 435 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(PLE/56-14)

| France | 9 | |

| Irlande | 261 | |

| Royaume-Uni | 388 | |

| Union | 658 | |

| TAC | 658 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zone 7a

(PLE/07A.)

| Belgique | 134 | |

| France | 58 | |

| Irlande | 1 499 | |

| Pays-Bas | 41 | |

| Royaume-Uni | 1 343 | |

| Union | 3 075 | |

| TAC | 3 075 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zones 7b et 7c

(PLE/7BC.)

| France | 11 | |

| Irlande | 63 | |

| Union | 74 | |

| TAC | 74 | |

TAC de précaution

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zones: |

Zones 7d et 7e

(PLE/7DE.)

| Belgique | 1 694 | |

| France | 5 648 | |

| Royaume-Uni | 3 012 | |

| Union | 10 354 | |

| TAC | 10 354 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zones: |

Zones 7f et 7g

(PLE/7FG.)

| Belgique | 378 | |

| France | 684 | |

| Irlande | 243 | |

| Royaume-Uni | 357 | |

| Union | 1 662 | |

| TAC | 1 662 | |

TAC de précaution

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zones: |

Zones 7h, 7j et 7k

(PLE/7HJK.)

| Belgique | 7 | |

| France | 14 | |

| Irlande | 47 | |

| Pays-Bas | 27 | |

| Royaume-Uni | 14 | |

| Union | 109 | |

| TAC | 109 | |

TAC de précaution

L'article 8 du présent règlement s'applique.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zones: |

Zones 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(PLE/8/3411)

| Espagne | 66 | |

| France | 263 | |

| Portugal | 66 | |

| Union | 395 | |

| TAC | 395 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone: |

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(POL/56-14)

| Espagne | 6 | |

| France | 190 | |

| Irlande | 56 | |

| Royaume-Uni | 145 | |

| Union | 397 | |

| TAC | 397 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone: |

Zone 7

(POL/07.)

| Belgique | 378 | |

| Espagne | 23 | |

| France | 8 712 | |

| Irlande | 929 | |

| Royaume-Uni | 2 121 | |

| Union | 12 163 | |

| TAC | 12 163 | |

TAC de précaution

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone: |

Zones 8a, 8b, 8d et 8e

(POL/8ABDE.)

| Espagne | 252 | |

| France | 1 230 | |

| Union | 1 482 | |

| TAC | 1 482 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone: |

Zone 8c

(POL/08C.)

| Espagne | 208 | |

| France | 23 | |

| Union | 231 | |

| TAC | 231 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zones: |

Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(POL/9/3411)

| Espagne | 273 | |

| Portugal | 9 | |

| Union | 282 | |

| TAC | 282 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zones: |

3a et 4; eaux de l'Union de la zone 2a

(POK/2C3A4)

| Belgique | 33 | |

| Danemark | 3 865 | |

| Allemagne | 9 759 | |

| France | 22 967 | |

| Pays-Bas | 98 | |

| Suède | 531 | |

| Royaume-Uni | 7 482 | |

| Union | 44 735 | |

| Norvège | 48 879 | |

| TAC | 93 614 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zones: |

6; eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

(POK/56-14)

| Allemagne | 468 | |

| France | 4 650 | |

| Irlande | 418 | |

| Royaume-Uni | 3 237 | |

| Union | 8 773 | |

| Norvège | 940 | |

| TAC | 9 713 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/04-N.)

| Suède | 880 | |

| Union | 880 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zones: |

Zones 7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(POK/7/3411)

| Belgique | 6 | |

| France | 1 245 | |

| Irlande | 1 491 | |

| Royaume-Uni | 434 | |

| Union | 3 176 | |

| TAC | 3 176 | |

TAC de précaution

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Turbot et barbue

Psetta maxima et Scophthalmus rhombus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(T/B/2AC4-C)

| Belgique | 596 | |

| Danemark | 1 272 | |

| Allemagne | 325 | |

| France | 153 | |

| Pays-Bas | 4 513 | |

| Suède | 9 | |

| Royaume-Uni | 1 254 | |

| Union | 8 122 | |

| TAC | 8 122 | |

TAC de précaution

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(SRX/2AC4-C)

| Belgique | 278 | |

| Danemark | 11 | |

| Allemagne | 14 | |

| France | 44 | |

| Pays-Bas | 237 | |

| Royaume-Uni | 1 070 | |

| Union | 1 654 | |

| TAC | 1 654 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone 3a

(SRX/03A-C.)

| Danemark | 37 | |

| Suède | 10 | |

| Union | 47 | |

| TAC | 47 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k

(SRX/67AKXD)

| Belgique | 920 | |

| Estonie | 5 | |

| France | 4 127 | |

| Allemagne | 12 | |

| Irlande | 1 329 | |

| Lituanie | 21 | |

| Pays-Bas | 4 | |

| Portugal | 23 | |

| Espagne | 1 111 | |

| Royaume-Uni | 2 632 | |

| Union | 10 184 | |

| TAC | 10 184 | |

TAC de précaution

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone 7d

(SRX/07D.)

| Belgique | 126 | |

| France | 1 060 | |

| Pays-Bas | 7 | |

| Royaume-Uni | 211 | |

| Union | 1 404 | |

| TAC | 1 404 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Raie brunette

Raja undulata

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 7d et 7e

(RJU/7DE.)

| Belgique | 21 | |

| Estonie | 0 | |

| France | 103 | |

| Allemagne | 0 | |

| Irlande | 27 | |

| Lituanie | 0 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Portugal | 0 | |

| Espagne | 23 | |

| Royaume-Uni | 58 | |

| Union | 234 | |

| TAC | 234 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 8 et 9

(SRX/89-C.)

| Belgique | 10 | |

| France | 1 805 | |

| Portugal | 1 463 | |

| Espagne | 1 471 | |

| Royaume-Uni | 10 | |

| Union | 4 759 | |

| TAC | 4 759 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4; eaux del'Union et eaux internationales des zones 5b et 6

(GHL/2A-C46)

| Danemark | 14 | |

| Allemagne | 25 | |

| Estonie | 14 | |

| Espagne | 14 | |

| France | 231 | |

| Irlande | 14 | |

| Lituanie | 14 | |

| Pologne | 14 | |

| Royaume-Uni | 910 | |

| Union | 1 250 | |

| Norvège | 1 250 | |

| TAC | 2 500 | | TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones suivantes:

| | Zone 3a | Zones 3a et 4bc | Zone 4b | Zone 4c | Zone 6, eaux internationales de la zone 2a, du 1er janvier au 15 février 2019 et du 1er septembre au 31 décembre 2019

| | (MAC/*03A.) | (MAC/*3A4BC) | (MAC/*04B.) | (MAC/*04C.) | (MAC/*2A6.)

| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 8 688

| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 2 268

| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Norvège | 3 000 | 0 | 0 | 0 | 0

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones 3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

(MAC/2A34.)

| Belgique | 423 | |

| Danemark | 14 480 | |

| Allemagne | 441 | |

| France | 1 333 | |

| Pays-Bas | 1 342 | |

| Suède | 4 034 | |

| Royaume-Uni | 1 243 | |

| Union | 23 296 | |

| Norvège | 135 398 | |

| TAC | 653 438 | | TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux de l'Union de la zone 2a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2019 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 | Eaux norvégiennes de la zone 2a | Eaux des Îles Féroé

| | (MAC/*4A-EN) | (MAC/*2AN-) | (MAC/*FRO2)

| Allemagne | 10 015 | 1 352 | 1 375

| France | 6 677 | 900 | 917

| Irlande | 33 383 | 4 507 | 4 585

| Pays-Bas | 14 605 | 1 971 | 2 006

| Royaume-Uni | 91 808 | 12 395 | 12 608

| Union | 156 488 | 21 125 | 21 491

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

(MAC/2CX14-)

| Allemagne | 16 594 | |

| Espagne | 18 | |

| Estonie | 138 | |

| France | 11 064 | |

| Irlande | 55 313 | |

| Lettonie | 102 | |

| Lituanie | 102 | |

| Pays-Bas | 24 199 | |

| Pologne | 1 168 | |

| Royaume-Uni | 152 115 | |

| Union | 260 813 | |

| Norvège | 11 687 | |

| Îles Féroé | 24 690 | |

| TAC | 653 438 | | TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

| | Zone 8b (MAC/*08B.)

| Espagne | 2 066

| France | 14

| Portugal | 427

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(MAC/8C3411)

| Espagne | 24 597 | |

| France | 163 | |

| Portugal | 5 084 | |

| Union | 29 844 | |

| TAC | 653 438 | | TAC analytique

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a

(MAC/2A4A-N)

| Danemark | 10 242 | |

| Union | 10 242 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone 3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 24

(SOL/3ABC24)

| Danemark | 421 | |

| Allemagne | 24 | |

| Pays-Bas | 41 | |

| Suède | 16 | |

| Union | 502 | |

| TAC | 502 | | TAC analytique

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(SOL/24-C.)

| Belgique | 1 045 | |

| Danemark | 478 | |

| Allemagne | 836 | |

| France | 209 | |

| Pays-Bas | 9 439 | |

| Royaume-Uni | 538 | |

| Union | 12 545 | |

| Norvège | 10 | |

| TAC | 12 555 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(SOL/56-14)

| Irlande | 46 | |

| Royaume-Uni | 11 | |

| Union | 57 | |

| TAC | 57 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone 7a

(SOL/07A.)

| Belgique | 192 | |

| France | 2 | |

| Irlande | 74 | |

| Pays-Bas | 60 | |

| Royaume-Uni | 86 | |

| Union | 414 | |

| TAC | 414 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zones 7b et 7c

(SOL/7BC.)

| France | 6 | |

| Irlande | 36 | |

| Union | 42 | |

| TAC | 42 | |

TAC de précaution

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone 7d

(SOL/07D.)

| Belgique | 677 | |

| France | 1 354 | |

| Royaume-Uni | 484 | |

| Union | 2 515 | |

| TAC | 2 515 | | TAC analytique

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone 7e

(SOL/07E.)

| Belgique | 44 | |

| France | 468 | |

| Royaume-Uni | 730 | |

| Union | 1 242 | |

| TAC | 1 242 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

7f et 7 g

(SOL/7FG.)

| Belgique | 630 |

TAC analytique

| France | 63

| Irlande | 32

| Royaume-Uni | 284

| Union | 1 009

| |

| TAC | 1 009

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zones 7h, 7j et 7k

(SOL/7HJK.)

| Belgique | 32 | |

| France | 64 | |

| Irlande | 171 | |

| Pays-Bas | 51 | |

| Royaume-Uni | 64 | |

| Union | 382 | |

| TAC | 382 | |

TAC de précaution

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zones 8a et 8b

(SOL/8AB.)

| Belgique | 48 | |

| Espagne | 9 | |

| France | 3 549 | |

| Pays-Bas | 266 | |

| Union | 3 872 | |

| TAC | 3 872 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Soles

Solea spp.

| Zone: |

Zones 8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1

(SOO/8CDE34)

| Espagne | 403 | |

| Portugal | 669 | |

| Union | 1 072 | |

| TAC | 1 072 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone: |

3a

(SPR/03 A.)

| Danemark | 17 840 | |

| Allemagne | 37 | |

| Suède | 6 750 | |

| Union | 24 627 | |

| TAC | 26 624 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

(SBF/2AC4-C)

| Belgique | 1 154 | |

| Danemark | 91 347 | |

| Allemagne | 1 154 | |

| France | 1 154 | |

| Pays-Bas | 1 154 | |

| Suède | 1 330 | |

| Royaume-Uni | 3 809 | |

| Union | 101 102 | |

| Norvège | 10 000 | |

| Îles Féroé | 1 000 | |

| TAC | 112 102 | | TAC analytique

| Espèce: |

Sprat

Sprattus sprattus

| Zone: |

Zones 7d et 7e

(SPR/7DE.)

| Belgique | 13 | |

| Danemark | 857 | |

| Allemagne | 13 | |

| France | 185 | |

| Pays-Bas | 185 | |

| Royaume-Uni | 1 384 | |

| Union | 2 637 | |

| TAC | 2 637 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Aiguillat commun

Squalus acanthias

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14

(DGS/15X14)

| Belgique | 20 | |

| Allemagne | 4 | |

| Espagne | 10 | |

| France | 83 | |

| Irlande | 53 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Portugal | 0 | |

| Royaume-Uni | 100 | |

| Union | 270 | |

| TAC | 270 | |

TAC de précaution

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d

(JAX/4BC7D)

| Belgique | 14 | |

| Danemark | 5 985 | |

| Allemagne | 529 | |

| Espagne | 111 | |

| France | 497 | |

| Irlande | 376 | |

| Pays-Bas | 3 604 | |

| Portugal | 13 | |

| Suède | 75 | |

| Royaume-Uni | 1 425 | |

| Union | 12 629 | |

| Norvège | 2 550 | |

| TAC | 15 179 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a, 4a; zones 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(JAX/2A-14)

| Danemark | 11 662 | |

| Allemagne | 9 100 | |

| Espagne | 12 412 | |

| France | 4 684 | |

| Irlande | 30 306 | |

| Pays-Bas | 36 509 | |

| Portugal | 1 196 | |

| Suède | 675 | |

| Royaume-Uni | 10 974 | |

| Union | 117 518 | |

| Îles Féroé | 1 600 | |

| TAC | 119 118 | | TAC analytique

| Espèce: |

Chinchard

Trachurus spp.

| Zone: |

8c

(JAX/08C.)

| Espagne | 16 895 | |

| France | 293 | |

| Portugal | 1 670 | |

| Union | 18 858 | |

| TAC | 18 858 | | TAC analytique

| Espèce: |

Chinchard

Trachurus spp.

| Zone: |

9

(JAX/09.)

| Espagne | 24 324 | |

| Portugal | 69 693 | |

| Union | 94 017 | |

| TAC | 94 017 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

| Espèce: |

Chinchards

Trachurus spp.

| Zone: |

Zone 10; eaux de l'Union de la zone Copace

(JAX/X34PRT)

| Portugal | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | |

TAC de précaution

L'article 6 du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Chinchards

Trachurus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone Copace

(JAX/341PRT)

| Portugal | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | |

TAC de précaution

L'article 6 du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Chinchards

Trachurus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone Copace

(JAX/341SPN)

| Espagne | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | |

TAC de précaution

L'article 6 du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarkii

| Zone: |

Zone 3a; eaux de l'Union des zones 2a et 4

(NOP/2A3A4.)

| Année | 2018 | 2019 | |

| Danemark | 85 186 | 54 949 | |

| Allemagne | 16 | 11 | |

| Pays-Bas | 63 | 40 | |

| Union | 85 265 | 55 000 | |

| Norvège | 15 000 | 14 500 | |

| Îles Féroé | 6 000 | 5 000 | |

| TAC | Sans objet | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Poisson industriel | Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone 4

(I/F/04-N.)

| Suède | 800 | |

| Union | 800 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux de l'Union des zones 5b, 6 et 7

(OTH/5B67-C)

| Union | Sans objet | |

| Norvège | 280 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone 4

(OTH/04-N.)

| Belgique | 60 | |

| Danemark | 5 500 | |

| Allemagne | 620 | |

| France | 255 | |

| Pays-Bas | 440 | |

| Suède | Sans objet | |

| Royaume-Uni | 4 125 | |

| Union | 11 000 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux de l'Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N

(OTH/2A46AN)

| Union | Non pertinent | |

| Norvège | 6 750 | |

| Îles Féroé | 150 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

Annexe 4

Appendice

Les TAC visés à l'article 8, paragraphe 4, sont les suivants:

Pour la Belgique: sole commune dans la zone 7a; sole commune dans les zones 7f et 7g; sole commune dans la zone 7e; sole commune dans les zones 8a et 8b; cardine dans la zone 7, églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; langoustine dans la zone 7; cabillaud dans la zone 7a; plie dans les zones 7f et 7g; plie dans les zones 7h, 7 j et 7k; raies dans les zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k.

Pour la France: maquereau commun dans les zones 3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32; hareng commun dans les zones 4, 7d et les eaux de l'Union de la zone 2a; chinchard dans les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d; merlan dans les zones 7b à 7k; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole commune dans les zones 7f et 7g; merlan dans la zone 8; dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14; raies dans les eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k, raies dans les eaux de l'Union de la zone 7d, raies dans les eaux de l'Union des zones 8 et 9; raie brunette dans les eaux de l'Union des zones 7d et 7e.

Pour l'Irlande: baudroie dans la zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; baudroie dans la zone 7; langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7.

Pour le Royaume-Uni: en échange du cabillaud et du merlan à l'ouest de l'Écosse: cabillaud dans la zone 6b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14; merlan dans la zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; et en échange du cabillaud en mer Celtique, du merlan en mer d'Irlande et de la plie dans les zones 7h, 7j et 7k: cabillaud dans les zones 7b, 7c, 7e à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole dans les zones 7h, 7j et 7k; sole dans la zone 7e; plie dans les zones 7h, 7j et 7k.

Annexe I (3)

ANNEXE I B

ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 5, 12 ET 14 ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)

| | 34 484

| | Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)

| Belgique | 2

| Danemark | 1 541

| Allemagne | 270

| Espagne | 5

| France | 67

| Irlande | 399

| Pays-Bas | 552

| Pologne | 78

| Portugal | 5

| Finlande | 24

| Suède | 571

| Royaume-Uni | 986

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

(HER/1/2-)

| Belgique | 13 | |

| Danemark | 13 129 | |

| Allemagne | 2 299 | |

| Espagne | 43 | |

| France | 566 | |

| Irlande | 3 399 | |

| Pays-Bas | 4 698 | |

| Pologne | 664 | |

| Portugal | 43 | |

| Finlande | 203 | |

| Sweden | 4 865 | |

| Royaume-Uni | 8 393 | |

| Union | 38 315 | |

| Îles Féroé | 4 500 | |

| Norvège | 34 484 | |

| TAC | 588 562 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

COD/1N2AB

| Allemagne | 2 600 | |

| Grèce | 322 | |

| Espagne | 2 900 | |

| Irlande | 322 | |

| France | 2 387 | |

| Portugal | 2 900 | |

| Royaume-Uni | 10 087 | |

| Union | 21 518 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(COD/N1GL14)

| Allemagne | 1 636 | |

| Royaume-Uni | 364 | |

| Union | 2 000 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zones 1 et 2b

(COD/1/2B.)

| Allemagne | 4 907 | |

| Espagne | 11 562 | |

| France | 2 182 | |

| Pologne | 2 204 | |

| Portugal | 2 400 | |

| Royaume-Uni | 3 193 | |

| Autres États membres | 357 | |

| Union | 26 805 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud et églefin

Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus

| Zones: |

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(C/H/05B-F.)

| Allemagne | 18 | |

| France | 106 | |

| Royaume-Uni | 761 | |

| Union | 885 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zones: |

Eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(GRV/514GRN)

| Union | 85 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zones: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GRV/N1GRN.)

| Union | 60 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crabes Chaceon

Mallotus villosus

| Zones: |

Zone 2b

(CAP/02B.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | | TAC analytique

| Espèce: |

Crabes Chaceon

Mallotus villosus

| Zones: |

Eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(CAP/514GRN)

| Danemark | 0 | |

| Allemagne | 0 | |

| Suède | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Tous les États membres | 0 | |

| Union | 0 | |

| Norvège | 0 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(HAD/1N2AB.)

| Allemagne | 236 | |

| France | 142 | |

| Royaume-Uni | 722 | |

| Union | 1 100 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

| Danemark | 1 100 | |

| Allemagne | 75 | |

| France | 120 | |

| Pays-Bas | 105 | |

| Royaume-Uni | 1 100 | |

| Union | 2 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Lingue franche et lingue bleue

Molva molva et Molva dypterygia

| Zones: |

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(B/L/05B-F.)

| Allemagne | 552 | |

| France | 1 225 | |

| Royaume-Uni | 108 | |

| Union | 1 885 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(PRA/514GRN)

| Danemark | 675 | |

| France | 675 | |

| Union | 1 350 | |

| Norvège | 1 200 | |

| Îles Féroé | 1 200 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(PRA/N1GRN.)

| Danemark | 1 400 | |

| France | 1 400 | |

| Union | 2 800 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(POK/1N2AB.)

| Allemagne | 2 040 | |

| France | 328 | |

| Royaume-Uni | 182 | |

| Union | 2 550 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux internationales des zones 1 et 2

(POK/1/2INT)

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(POK/05B-F.)

| Belgique | 52 | |

| Allemagne | 322 | |

| France | 1 571 | |

| Pays-Bas | 52 | |

| Royaume-Uni | 603 | |

| Union | 2 600 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(GHL/1N2AB.)

| Allemagne | 25 | |

| Royaume-Uni | 25 | |

| Union | 50 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux internationales des zones 1 et 2

(GHL/1/2INT)

| Union | 900 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GHL/N1GRN.)

| Allemagne | 1 925 | |

| Union | 1 925 | |

| Norvège | 575 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(GHL/5-14GL)

| Allemagne | 4 289 | |

| Royaume-Uni | 226 | |

| Union | 4 515 | |

| Norvège | 575 | |

| Îles Féroé | 110 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)

Sebastes spp.

| Zones: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14

(RED/51214S)

| Estonie | 0 | |

| Allemagne | 0 | |

| Espagne | 0 | |

| France | 0 | |

| Irlande | 0 | |

| Lettonie | 0 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Pologne | 0 | |

| Portugal | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)

Sebastes spp.

| Zones: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14

(RED/51214D)

| Estonie | 28 | |

| Allemagne | 566 | |

| Espagne | 99 | |

| France | 53 | |

| Irlande | 0 | |

| Lettonie | 10 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Pologne | 51 | |

| Portugal | 119 | |

| Royaume-Uni | 1 | |

| Union | 927 | |

| TAC | 6 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zones: |

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(RED/1N2AB.)

| Allemagne | 766 | |

| Espagne | 95 | |

| France | 84 | |

| Portugal | 405 | |

| Royaume-Uni | 150 | |

| Union | 1 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zones: |

Eaux internationales des zones 1 et 2

(RED/1/2INT)

| Union | À fixer | |

| TAC | 13 168 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(RED/N1G14P)

| Allemagne | 765 | |

| France | 4 | |

| Royaume-Uni | 5 | |

| Union | 774 | |

| Norvège | 561 | |

| Îles Féroé | 0 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)

Sebastes spp.

| Zones: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(RED/N1G14D)

| Allemagne | 1 976 | |

| France | 10 | |

| Royaume-Uni | 14 | |

| Union | 2 000 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zones: |

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(RED/05B-F.)

| Belgique | 1 | |

| Allemagne | 92 | |

| France | 6 | |

| Royaume-Uni | 1 | |

| Union | 100 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(OTH/1N2AB.)

| Allemagne | 117 | |

| France | 47 | |

| Royaume-Uni | 186 | |

| Union | 350 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Autres espèces | Zones: |

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(OTH/05B-F.)

| Allemagne | 281 | |

| France | 253 | |

| Royaume-Uni | 166 | |

| Union | 700 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Poissons plats | Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(FLX/05B-F.)

| Allemagne | 9 | |

| France | 7 | |

| Royaume-Uni | 34 | |

| Union | 50 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Prises accessoires | Zones: |

Eaux groenlandaises

(B-C/GRL)

| Union | 1 050 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (4)

ANNEXE I C

ATLANTIQUE DU NORD-OUEST ZONE

DE LA CONVENTION OPANO

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

OPANO 2 J 3 K L

(COD/N2J3KL)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

OPANO 3 N O

(COD/N3NO.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

OPANO 3 M

(COD/N3M.)

| Estonie | 195 | |

| Allemagne | 815 | |

| Lettonie | 195 | |

| Lituanie | 195 | |

| Pologne | 664 | |

| Espagne | 2 504 | |

| France | 349 | |

| Portugal | 3 433 | |

| Royaume-Uni | 1 630 | |

| Union | 9 980 | |

| TAC | 17 500 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

| Zone: |

OPANO 3 L

(WIT/N3L.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

| Zone: |

OPANO 3 N O

(WIT/N3NO.)

| Estonie | 52 | |

| Lettonie | 52 | |

| Lituanie | 52 | |

| Union | 156 | |

| TAC | 1 175 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

| Zone: |

OPANO 3 M

(PLA/N3M.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

| Zone: |

OPANO 3 L N O

(PLA/N3LNO.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Encornet rouge nordique

Illex illecebrosus

| Zone: |

Sous-zones OPANO 3 et 4

(SQI/N34.)

| Estonie | 128 | |

| Lettonie | 128 | |

| Lituanie | 128 | |

| Pologne | 227 | |

| Union | Sans objet | |

| TAC | 34 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

| Zone: |

OPANO 3 L N O

(YEL/N3LNO.)

| Union | 0 | |

| TAC | 17 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Capelan

Mallotus villosus

| Zone: |

OPANO 3 N O

(CAP/N3NO.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

NAFO 3LNO

(PRA/N3LNO.)

| Estonie | 0 | |

| Lettonie | 0 | |

| Lituanie | 0 | |

| Pologne | 0 | |

| Espagne | 0 | |

| Portugal | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

NAFO 3M

(PRA/*N3M.)

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

OPANO 3 L M N O

(GHL/N3LMNO)

| Estonie | 332 | |

| Allemagne | 339 | |

| Lettonie | 47 | |

| Lituanie | 24 | |

| Espagne | 4 537 | |

| Portugal | 1 898 | |

| Union | 7 177 | |

| TAC | 12 242 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Raies

Rajidae

| Zone: |

OPANO 3 L N O

(SKA/N3LNO.)

| Estonie | 283 | |

| Lituanie | 62 | |

| Espagne | 3 403 | |

| Portugal | 660 | |

| Union | 4 408 | |

| TAC | 7 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

OPANO 3 L N

(RED/N3LN.)

| Estonie | 895 | |

| Allemagne | 615 | |

| Lettonie | 895 | |

| Lituanie | 895 | |

| Union | 3 300 | |

| TAC | 18 100 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

OPANO 3 M

(RED/N3M.)

| Estonie | 1 571 | |

| Allemagne | 513 | |

| Lettonie | 1 571 | |

| Lituanie | 1 571 | |

| Espagne | 233 | |

| Portugal | 2 354 | |

| Union | 7 813 | |

| TAC | 10 500 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

OPANO 3 O

(RED/N3O.)

| Espagne | 1 771 | |

| Portugal | 5 229 | |

| Union | 7 000 | |

| TAC | 20 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO

(RED/N1F3K.)

| Lettonie | 0 | |

| Lituanie | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Merluche blanche

Urophycis tenuis

| Zone: |

OPANO 3 N O

(HKW/N3NO.)

| Espagne | 255 | |

| Portugal | 333 | |

| Union | 588 | |

| TAC | 1 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (5)

ANNEXE I D

ZONE DE LA CONVENTION CICTA

| Espèce: |

Thon rouge de l'Atlantique

Thunnus thynnus

| Zone: |

Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée

(BFT/AE45WM)

| Chypre | 153,40 | |

| Grèce | 285,11 | |

| Espagne | 5532,16 | |

| France | 5458,80 | |

| Croatie | 862,79 | |

| Italie | 4308,36 | |

| Malte | 353,48 | |

| Portugal | 520,21 | |

| Autres États membres | 61,69 | |

| Union | 17 536 | |

| TAC | 32 240 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Espadon

Xiphias gladius

| Zone: |

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(SWO/AN05N)

| Espagne | 6212,95 | |

| Portugal | 1010,39 | |

| Autres États membres | 162,36 | |

| Union | 7385,7 | |

| TAC | 13 200 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Espadon

Xiphias gladius

| Zone: |

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(SWO/AS05N)

| Espagne | 4587,53 | |

| Portugal | 340,69 | |

| Union | 4928,22 | |

| TAC | 14 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Espadon

Xiphias gladius

| Zone: |

Mer Méditerranée

(SWO/MED)

| Croatie | 15,05 | |

| Chypre | 55,45 | |

| Espagne | 1713,11 | |

| France | 119,39 | |

| Grèce | 1134,04 | |

| Italie | 3512,11 | |

| Malte | 416,70 | |

| Union | 6965,85 | |

| TAC | 9 870 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Germon du Nord

Thunnus alalunga

| Zone: |

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(ALB/AN05N)

| Irlande | 2854,3 | |

| Espagne | 16603,8 | |

| France | 7653,5 | |

| Royaume-Uni | 431,1 | |

| Portugal | 1994,2 | |

| Union | 29536,8 | |

| TAC | 33 600 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Germon du Sud

Thunnus alalunga

| Zone: |

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(ALB/AS05N)

| Espagne | 905,86 | |

| France | 297,70 | |

| Portugal | 633,94 | |

| Union | 1837,50 | |

| TAC | 24 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Thon obèse

Thunnus obesus

| Zone: |

Océan Atlantique

(BET/ATLANT)

| Espagne | 9415,3 | |

| France | 4167,7 | |

| Portugal | 3574,5 | |

| Union | 17157,6 | |

| TAC | 57 850 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Makaire bleu

Makaira nigricans

| Zone: |

Océan Atlantique

(BUM/ATLANT)

| Espagne | 0,00 | |

| France | 477,56 | |

| Portugal | 50,44 | |

| Union | 528,00 | |

| TAC | 1 985 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Makaire blanc

Tetrapturus albidus

| Zone: |

Océan Atlantique

(WHM/ATLANT)

| Espagne | 0,00 | |

| Portugal | 0,00 | |

| Union | 0,00 | |

| TAC | 355 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Albacore

Thunnus albacares

| Zone: |

Océan Atlantique

(YFT/ATLANT)

| TAC | 110 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Voilier de l'Atlantique

Istiophorus albicans

| Zone: |

Océan Atlantique, à l'est de 45° O

(SAI/AE45W)

| TAC | À fixer | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Voilier de l'Atlantique

Istiophorus albicans

| Zone: |

Océan Atlantique, à l'ouest de 45° O

(SAI/AW4 5W)

| TAC | À fixer | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Peau bleue

Prionace glauca

| Zone: |

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(BSH/AN05N)

| TAC | 39 102 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (6)

ANNEXE I E

ANTARCTIQUE

ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR

Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables à la période comprise entre le 1er décembre 2018 et le 30 novembre 2019.

| Espèce: |

Poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(ANI/F483.)

| TAC | 3 269 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(ANI/F5852.)

| TAC | 443 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grande-gueule antarctique

Chaenocephalus aceratus

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(SSI/F483.)

| TAC | 2 200 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grande-gueule à long nez

Channichthys rhinoceratus

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(LIC/F5852.)

| TAC | 1 663 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Condition particulière:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483A): | 0

| Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483B): | 780

| Zone de gestion C: de 40° O à 33 ° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483C): | 1 820

| Espèce: |

Légine australe

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(TOP/F483.)

| TAC | 2 600 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Légine australe

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

FAO 48.4 Antarctique Nord

(TOP/F484N.)

| TAC | 26 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Légine australe

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(TOP/F5852.)

| TAC | 3 525 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Légine antarctique

Dissostichus mawsoni

| Zone: |

FAO 48.4 Antarctique Sud

(TOA/F484S.)

| TAC | 37 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Condition particulière:

Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620 000 tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| Division 48.1 (KRI/*F481.): | 155 000

| Division 48.2 (KRI/*F482.): | 279 000

| Division 48.3 (KRI/*F483.): | 279 000

| Division 48.4 (KRI/*F484.): | 93 000

| Espèce: |

Krill antarctique

Euphausia superba

| Zone: |

FAO 48

(KRI/F48.)

| TAC | 5 610 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Condition particulière:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E (KRI/*F-41W): | 277 000

| Division 58.4.1 à l'est de 115° E (KRI/*F-41E): | 163 000

| Espèce: |

Krill antarctique

Euphausia superba

| Zone: |

FAO 58.4.1 Antarctique

(KRI/F5841.)

| TAC | 440 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Condition particulière:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E (KRI/*F-42W): | 260 000

| Division 58.4.2 à l'est de 55° E (KRI/*F-42E): | 192 000

| Espèce: |

Krill antarctique

Euphausia superba

| Zone: |

FAO 58.4.2 Antarctique

(KRI/F5842.)

| TAC | 2 645 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadier antarctique et grenadier gros yeux

Macrourus holotrachys et Macrourus carinatus

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(GR1/F5852.)

| TAC | 360 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadier Macrourus caml et grenadier de Whitson

Macrourus caml et Macrourus whitsoni

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(GR2/F5852.)

| TAC | 409 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(GRV/F483.)

| TAC | 130 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

FAO 48.4 Antarctique

(GRV/F484.)

| TAC | 10,1 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Bocasse bossue

Notothenia gibberifrons

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(NOG/F483.)

| TAC | 1 470 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Bocasse marbrée

Notothenia rossii

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(NOR/F483.)

| TAC | 300 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Bocasse grise

Notothenia squamifrons

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(NOS/F483.)

| TAC | 300 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Bocasse grise

Notothenia squamifrons

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(NOS/F5852.)

| TAC | 80 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crabes Paralomis

Paralomis spp.

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(PAI/F483.)

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crocodile de Géorgie

Pseudochaenichthys georgianus

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(SGI/F483.)

| TAC | 300 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(SRX/F483.)

| TAC | 130 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

FAO 48.4 Antarctique

(SRX/F484.)

| TAC | 3,2 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(SRX/F5852.)

| TAC | 120 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(OTH/F5852.)

| TAC | 50 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (7)

ANNEXE I F

ATLANTIQUE DU SUD-EST

ZONE DE LA CONVENTION OPASE

Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

| Espèce: |

Béryx

Beryx spp.

| Zone: |

OPASE

(ALF/SEAFO)

| TAC | 200 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Crabes Chaceon

Chaceon spp.

| Zone: |

Sous-division B 1 de l'OPASE

(GER/F47NAM)

| TAC | 171 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Crabes Chaceon

Chaceon spp.

| Zone: |

OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1

(GER/F47X)

| TAC | 200 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Légine austral

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

Sous-zone D de l'OPASE

(TOP/F47D)

| TAC | 275 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Légine australe

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

OPASE, à l'exclusion de la sous-zone D

(TOP/F47-D)

| TAC | 0 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

| Zone: |

Sous-division B 1 de l'OPASE

(ORY/F47NAM)

| TAC | 0 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

| Zone: |

OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1

(ORY/F47X)

| TAC | 50 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Têtes casquées pélagiques

Pseudopentaceros spp.

| Zone: |

OPASE

(EDW/SEAFO)

| TAC | 135 | | TAC de précaution

Annexe I (8)

ANNEXE I G

THON ROUGE DU SUD - AIRES DE RÉPARTITION

| Espèce: |

Thon rouge du Sud

Thunnus maccoyii

| Zone: |

Toutes les aires de répartition

(SBF/F41-81)

| Union | 11 | |

| TAC | 17 647 | |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

Annexe I (9)

ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

| Espèce: |

Espadon

Xiphias gladius

| Zone: |

Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S

(SWO/F7120S)

| Union | 3170,36 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

Annexe I (10)

ANNEXE I J

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: |

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

| Zone: |

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne | 9079,65 | |

| Pays-Bas | 9841,41 | |

| Lituanie | 6317,86 | |

| Pologne | 10863,08 | |

| Union | 36 102 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Légines

Dissostichus spp.

| Zone: |

Zone de la convention ORGPPS

(TOT/SPR-AE)

| TAC | 45 | | TAC de précaution

Annexe I (11)

ANNEXE I K

ZONE DE COMPÉTENCE CTOI

Les captures d'albacore par les navires de l'Union pêchant avec des sennes coulissantes ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.

| Espèce: |

Albacore

Thunnus albacares

| Zone: |

Zone de compétence CTOI

(YFT/IOTC)

| France | 29 501 | |

| Italie | 2 515 | |

| Espagne | 45 682 | |

| Union | 77 698 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (12)

ANNEXE I L

ZONE COUVERTE PAR L'ACCORD CGPM

| Espèce: |

Petites espèces pélagiques (Anchois commun et sardine commune)

Engraulis encrasicolus et Sardina pilchardus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des sous-régions géographiques CGPM 17 et 18

(SP1/GF1718)

| Union | 107 065 | |

| TAC | Sans objet | |

Niveau maximal des captures

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe II

ANNEXE II B

EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM 7e

CHAPITRE I

Dispositions générales

1. CHAMP D'APPLICATION

1. 1. La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) no 509/2007, et présents dans la division CIEM 7e.

1. 2. Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:

a) ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2017;

b) ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;

c) au plus tard le 31 juillet 2019 et le 31 janvier 2020, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2019.

Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

a) «groupe d'engins»: l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:

i) les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm, et

ii) les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;

b) «engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;

c) la division CIEM 7e;

d) la période allant du 1er février 2018 au 31 janvier 2019.

3. LIMITATIONS DE L'ACTIVITÉ

Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.

CHAPITRE II

Autorisations

4. NAVIRES AUTORISÉS

4. 1 Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2017, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.

4. 2 Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.

4. 3 Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 10 ou 11 de la présente annexe.

CHAPITRE III

Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union

5. NOMBRE MAXIMAL DE JOURS

Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche réglementé et par an

| Engin réglementé | Nombre maximal de jours

| Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm | BE | 176

| FR | 188

| UK | 222

| Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm | BE | 176

| FR | 191

| UK | 176

6. SYSTÈME DE KILOWATTS-JOURS

6. 1. Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.

6. 2. Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.

6. 3. Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;

b) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.

6. 4. Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 6.1.

7. ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE

7. 1. Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. Une telle demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.

7. 2. L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.

7. 3. Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.

7. 4. L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche établi au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;

b) l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.

7. 5. Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 49, paragraphe 2.

7. 6. Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés.

7. 7. Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.

8. ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES

8. 1. Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (UE) 2017/1004, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.

8. 2. Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.

8. 3. Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.

8. 4. Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 49, paragraphe 2.

8. 5. S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.

CHAPITRE IV

Gestion

9. OBLIGATION GÉNÉRALE

Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

10. PÉRIODES DE GESTION

10. 1. Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'une durée allant d'un à plusieurs mois civils.

10. 2. Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.

10. 3. Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

CHAPITRE V

Échanges de contingents d'effort de pêche

11. TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'UN MÊME ÉTAT MEMBRE

11. 1. Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.

11. 2. Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.

11. 3. Le transfert de jours décrit au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.

11. 4. À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission par voie d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 49, paragraphe 2.

12. TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS

Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.

CHAPITRE VI

Obligations en matière de communication d'informations

13. RELEVÉ DE L'EFFORT DE PÊCHE

L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.

14. COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES

Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.

15. COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES

À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2018 et 2019, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.

Tableau II

Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion

| État membre | Engin | Période de gestion | Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| (1) | (2) | (3) | (4)

Tableau III

Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/chiffres | Alignement G(auche)/D(roite) | Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé

|

(2) Engin

| 2 | |

Un des types d'engins suivants:

BT = chaluts à perche ≥ 80 mm

GN = filets maillants < 220 mm

TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm

|

(3) Période de gestion

| 4 | | Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours

|

(4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| 7 | R | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée

Tableau IV

Format du rapport pour les données relatives au navire

| État membre | Fichier de la flotte de pêche de l'Union | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours

| No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | …

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8)

Tableau V

Format des données relatives au navire

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/chiffres |

Alignement

G(auche)/D(roite)

| Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé Fichier de la flotte de pêche de l'Union

|

(2) Fichier de la flotte de pêche de l'Union

| 12 | |

Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union

Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.

Nom de l'État membre (code ISO Alpha3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.

|

(3) Marquage extérieur

| 14 | L | Conformément au règlement d'exécution (UE) no 404/2011

|

(4) Durée de la période de gestion

| 2 | L | Durée de la période de gestion exprimée en mois

|

(5) Engins notifiés

| 2 | L |

Un des types d'engins suivants:

BT = chaluts à perche ≥ 80 mm

GN = filets maillants < 220 mm

TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm

|

(6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés

| 3 | L | Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée

|

(7) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés

| 3 | L | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée

|

(8) Transfert de jours

| 4 | L | Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»

Annexe II (2)

ANNEXE II C

ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM 2a ET 3a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM 4

Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont précisées ci-dessous et dans l'appendice de la présente annexe:

| Zone de gestion du lançon | Rectangles statistiques CIEM

| 1r | 31–33 E9–F4; 33 F5; 34–37 E9–F6; 38–40 F0–F5; 41 F4–F5

| 2r | 35 F7–F8; 36 F7–F9; 37 F7–F8; 38-41 F6–F8; 42 F6–F9; 43 F7–F9; 44 F9–G0; 45 G0–G1; 46 G1

| 3r | 41–46 F1–F3; 42–46 F4–F5; 43–46 F6; 44–46 F7–F8; 45–46 F9; 46–47 G0; 47 G1 et 48 G0

| 4 | 38–40 E7–E9 et 41–46 E6–F0

| 5r | 47–52 F1–F5

| 6 | 41–43 G0–G3; 44 G1

| 7r | 47–52 E6–F0

Annexe 17

Appendice de l'annexe II C

Zones de gestion du lançon

Annexe III

ANNEXE III

NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS

| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 77 | DK | 25 | 57

| DE | 5

| FR | 1

| IE | 8

| NL | 9

| PL | 1

| SV | 10

| UK | 18

| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 | DE | 16 | 50

| IE | 1

| ES | 20

| FR | 18

| PT | 9

| UK | 14

| Non attribué | 2

| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70

| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 | DK | 450 | 150

| UK | 30

| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 | BE | 0 | 13

| DE | 4

| FR | 4

| UK | 18

| Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 | Sans objet | 4

| Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base. | 70 | BE | 0 | 26

| DE | 10

| FR | 40

| UK | 20

| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 | DE | 8 | 20

| FR | 12

| Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22

| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu» | 34 | DE | 2 | 20

| DK | 5

| FR | 4

| NL | 6

| UK | 7

| SE | 1

| ES | 4

| IE | 4

| PT | 1

| Pêche à la ligne | 10 | UK | 10 | 6

| Maquereau commun | 20 | DK | 2 | 12

| BE | 1

| DE | 2

| FR | 2

| IE | 3

| NL | 2

| SE | 2

| UK | 6

| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | DK | 5 | 20

| DE | 2

| IE | 2

| FR | 1

| NL | 2

| PL | 1

| SE | 3

| UK | 4

| 1, 2b | Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers | 20 | EE | 1 | Sans objet

| ES | 1

| LV | 11

| LT | 4

| PL | 3

Annexe IV

ANNEXE IV

ZONE DE LA CONVENTION CICTA

1. Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Espagne | 60

| France | 37

| Union | 97

2. Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Espagne | 364

| France | 130

| Italie | 30

| Chypre | 20

| Malte | 54

| Union | 598

3. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Croatie | 16

| Italie | 12

| Union | 28

4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

| | Nombre de navires de pêche

| | Chypre | Grèce | Croatie | Italie | France | Espagne | Malte | Portugal

| Senneurs à senne coulissante | 1 | 1 | 16 | 19 | 22 | 6 | 1 | 0

| Palangriers | 23 | 0 | 0 | 35 | 8 | 49 | 61 | 0

| Thoniers-canneurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 37 | 69 | 0 | 76

| Lignes à main | 0 | 0 | 12 | 0 | 33 | 1 | 0 | 0

| Chalutiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 | 0 | 0 | 0

| Petite échelle | 0 | 13 | 0 | 0 | 130 | 599 | 52 | 0

| Autres artisanaux | 0 | 42 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

5. Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre

| État membre | Nombre de madragues

| Espagne | 5

| Italie | 6

| Portugal | 3

6. Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

| Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon

| | Nombre de fermes | Capacité (en tonnes)

| Espagne | 10 | 11 852

| Italie | 13 | 12 600

| Grèce | 2 | 2 100

| Chypre | 3 | 3 000

| Croatie | 7 | 7 880

| Malte | 6 | 12 300

Tableau B

| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)

| Espagne | 6 300

| Italie | 3 764

| Grèce | 785

| Chypre | 2 195

| Croatie | 2 947

| Malte | 8 786

| Portugal | 350

7. La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 est fixée comme suit:

| État membre | Nombre maximal de navires

| Irlande | 50

| Espagne | 730

| France | 151

| Royaume-Uni | 12

| Portugal | 310

8. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est fixé comme suit:

| État membre | Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes | Nombre maximal de navires équipés de palangres

| Espagne | 23 | 190

| France | 11 | —

| Portugal | — | 79

| Union | 34 | 269

Annexe V

ANNEXE V

ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR

PARTIE A

INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

| Espèce cible | Zone | Période d'interdiction

| Requins (toutes espèces) | Zone de la convention | Du 1er janvier au 31 décembre 2019

| Notothenia rossii |

FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire

FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud

FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud

| Du 1er janvier au 31 décembre 2019

| Poissons |

FAO 48.1. Antarctique

FAO 48.2. Antarctique

| Du 1er janvier au 31 décembre 2019

|

Notothenia gibberifrons

Chaenocephalus aceratus

Pseudochaenichthys georgianus

Notothenia squamifrons

Patagonotothen guntheri

Electrona carlsbergi

| FAO 48.3. | Du 1er janvier au 31 décembre 2019

| Dissostichus spp. | FAO 48.5. Antarctique | du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019

| Dissostichus spp. |

FAO 88.3. Antarctique

FAO 58.5.1. Antarctique

FAO 58.5.2. Antarctique à l'est de 79° 20′ E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20′ E

FAO 58.4.4. Antarctique

FAO 58.6. Antarctique

FAO 58.7. Antarctique

| Du 1er janvier au 31 décembre 2019

| Notothenia squamifrons | FAO 58.4.4. | Du 1er janvier au 31 décembre 2019

| Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides | FAO 58.5.2. Antarctique | du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019

| Dissostichus spp. | FAO 48.4. Antarctiqu sauf dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et par les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O et par les latitudes 57° 20′ S et 60° 00′ S et par les longitudes 24° 30′ O et 29° 00′ O. | Du 1er janvier au 31 décembre 2019

PARTIE B

TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2018/2019

| Sous-zone/Division | Région | Période | Unités de recherche à petite échelle (SSRU) | Limite de captures pour Dissostichus mawsoni (en tonnes) | | Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)

| SSRU | Limite | | | Raies | Macrourus spp. | Autres espèces

| 58.4.1. | Toute la division | du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 (mais il n'y a pas de pêche ciblée en 2018/2019) | A, B, D, F, H | 0 | 579 | 5841-1 | 6 | 18 | 18

| C (including 58.4.1_1, 58.4. 1_2) | 231 | 5841-2 | 6 | 19 | 19

| 5841-3 | 7 | 24 | 24

| E (58.4.1_3, 58.4.1_4) | 168 | 5841-4 | 1 | 3 | 3

| 5841-5 | 3 | 8 | 8

| G (y compris 58.4.1_5, 58.4.1_6) | 180 | 5841-6 | 7 | 21 | 21

| 58.4.2. | Toute la division | du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 | A, B, C, D | 0 | 50 | | 3 | 8 | 8

| E (y compris 58.4.2_1) | 50 |

| 58.4.3a. | Toute la division 58.4.3a._1 | du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 (mais il n'y a pas de pêche ciblée en 2018/2019) | | | 30 | | 2 | 5 | 5

| 88.1. | Toute la sous-zone | du 1er décembre 2018 au 31 août 2019 | A, B, C, G, H, I, J, K | 2 628 | 3 157 | A, B, C, G | 30 | 96 | 30

| G, H, I, J, K | 104 | 317 | 104

| Zone spéciale de recherche de l'aire marine protégée en mer de Ross | 464 | Zone spéciale de recherche de l'aire marine protégée en mer de Ross | 23 | 72 | 23

| 88.2. | Toute la sous-zone | du 1er décembre 2018 au 31 août 2019 | D, E, F, G (882_1) | 240 | 1 000 | C, D, E, F, G, H, I | 10 | 32 | 32

| C, D, E, F, G (882_2) | 240 | | | |

| C, D, E, F, G (882_3) | 160 | | | |

| C, D, E, F, G (882_4) | 160 | | | |

| H | 200 | | | |

| I | 0 | | | |

Appendice de l'annexe V, partie B

Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)

| Région | SSRU | Limite

| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S.

| B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S.

| E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S.

| 58.4.1 | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S.

| B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| 58.4.2 | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S.

| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S.

| B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73°10′ E, plein nord jusqu'à 59° S.

| D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86 E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S.

| E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S.

| 58.4.4 | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S.

| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179 E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.

| E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.

| F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.

| G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.

| H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.

| J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.

| K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.

| L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.

| M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.

| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.

| I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S.

PARTIE C

ANNEXE 21-03/A

NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA

Informations générales

Membre: …

Campagne de pêche: …

Nom du navire: …

Niveau de capture prévu (en tonnes): …

Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …

Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher

La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.

| Sous-zone/Division | Cocher les cases correspondantes

| 48.1 | □

| 48.2 | □

| 48.3 | □

| 48.4 | □

| 58.4.1 | □

| 58.4.2 | □

| Technique de pêche: | Cocher les cases correspondantes

| |

□ Chalut conventionnel

| |

□ Système de pêche en continu

| |

□ Pompage pour dégager le cul du chalut

| |

□ Autre méthode: Veuillez préciser.

Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé

| Type de produit | Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B)

| Congelé entier |

| Bouilli |

| Farine |

| Huile |

| Autre produit, veuillez préciser |

Configuration des filets

| Dimensions des filets | Filet 1 | Filet 2 | Autre(s) filet(s)

| Ouverture du filet | | |

| Ouverture verticale maximale (m) | | |

| Ouverture horizontale maximale (m) | | |

| Circonférence (m) ouverture du filet | | |

| Surface de l'ouverture (m2) | | |

| Maillage moyen faces du filet (mm) | Ext | Int | Ext | Int | Ext | Int

| 1re face du filet | | | | | |

| 2e face du filet | | | | | |

| 3e face du filet | | | | | |

| … | | | | | |

| Dernière face du filet (cul de chalut) | | | | | |

Schéma(s) des filets: …

Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:

1. La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).

2. La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (par exemple en forme de losange) et le matériau (par exemple polypropylène).

3. La construction des mailles (par exemple nouées, soudées).

4. Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.

Dispositif d'exclusion des mammifères marins

Schéma(s) du dispositif: …

Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.

Collecte de données acoustiques

Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.

| Type (échosondeur, sonar par exemple) | | |

| Fabricant | | |

| Modèle | | |

| Fréquences du transducteur (kHz) | | |

Collecte des données acoustiques (description détaillée):

Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).

ANNEXE 21-03/B

CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ

| Méthode | Équation (kg) | Paramètre

| Désignation des produits | Nature | Méthode d'estimation | Unité

| Volume de la cuve | W * L * H * ρ * 1 000 | W = largeur de la cuve | Constante | Mesure au début de la pêche | m

| L = longueur de la cuve | Constante | Mesure au début de la pêche | m

| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

| H = hauteur de krill antarctique dans la cuve | Par trait | Observation directe | m

| Débitmètre | V * Fkrill * ρ | V = volume combiné de krill antarctique et d'eau | Par trait | Observation directe | litre

| Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon | Par trait | Correction du volume obtenu par débitmètre | —

| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

| Débitmètre | (V * ρ) – M | V = volume de pâte de krill antarctique | Par trait | Observation directe | litre

| M = quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids | Par trait | Observation directe | kg

| ρ = densité de la pâte de krill antarctique | Variable | Observation directe | kg/litre

| Balance de ceinture | M * (1 – F) | M = poids combiné de krill antarctique et d'eau | Par trait | Observation directe | kg

| F = proportion d'eau dans l'échantillon | Variable | Correction du poids obtenu par balance de ceinture | —

| Plateau | (M – Mtray) * N | Mplateau = poids du plateau vide | Constante | Observation directe avant la pêche | kg

| M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau | Variable | Observation directe, égoutté avant congélation | kg

| N = nombre de plateaux | Par trait | Observation directe | —

| Transformation en farine | Mfarine * MCF | Mfarine = poids de farine produite | Par trait | Observation directe | kg

| MCF = coefficient de transformation en farine | Variable | Conversion de farine en krill antarctique entier | —

| Volume du cul de chalut | W * H * L * ρ * π/4 * 1 000 | W = largeur du cul de chalut | Constante | Mesure au début de la pêche | m

| H = hauteur du cul de chalut | Constante | Mesure au début de la pêche | m

| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

| L = longueur du cul de chalut | Par trait | Observation directe | m

| Autres | Veuillez préciser. | | | |

Étapes et fréquence des observations

| Volume de la cuve

| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)

| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris dans la cuve

| Tous les traits | Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Débitmètre

| Avant la pêche | Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)

| Plus d'une fois par mois | Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris sur le débitmètre

| Tous les traits | Obtenir un échantillon du débitmètre et:

| mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau

| estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Débitmètre

| Avant la pêche | Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)

| Chaque semaine | Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant

| Tous les traits | Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée, la densité de l'eau étant censée être de 1 kg/litre

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Balance de ceinture

| Avant la pêche | Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)

| Tous les traits | Obtenir un échantillon de la balance de ceinture

| Mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau

| Estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Plateau

| Avant la pêche | Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; (précision ± 0,1 kg)

| Tous les traits | Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)

| Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Transformation en farine

| Tous les mois | Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier

| Tous les traits | Peser la farine produite

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Volume du cul de chalut

| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)

| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut

| Tous les traits | Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Annexe 21

Appendice de l'annexe V, partie B

Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)

| Région | SSRU | Limite

| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S.

| B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S.

| E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S.

| 58.4.1 | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S.

| B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| 58.4.2 | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S.

| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S.

| B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73°10′ E, plein nord jusqu'à 59° S.

| D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86 E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S.

| E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S.

| 58.4.4 | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S.

| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179 E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.

| E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.

| F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.

| G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.

| H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.

| J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.

| K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.

| L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.

| M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.

| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.

| I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| C | De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S.

Annexe

ANNEXE 21-03/A

NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA

Informations générales

Membre: …

Campagne de pêche: …

Nom du navire: …

Niveau de capture prévu (en tonnes): …

Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …

Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher

La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.

| Sous-zone/Division | Cocher les cases correspondantes

| 48.1 | □

| 48.2 | □

| 48.3 | □

| 48.4 | □

| 58.4.1 | □

| 58.4.2 | □

| Technique de pêche: | Cocher les cases correspondantes

| |

□ Chalut conventionnel

| |

□ Système de pêche en continu

| |

□ Pompage pour dégager le cul du chalut

| |

□ Autre méthode: Veuillez préciser.

Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé

| Type de produit | Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B)

| Congelé entier |

| Bouilli |

| Farine |

| Huile |

| Autre produit, veuillez préciser |

Configuration des filets

| Dimensions des filets | Filet 1 | Filet 2 | Autre(s) filet(s)

| Ouverture du filet | | |

| Ouverture verticale maximale (m) | | |

| Ouverture horizontale maximale (m) | | |

| Circonférence (m) ouverture du filet | | |

| Surface de l'ouverture (m2) | | |

| Maillage moyen faces du filet (mm) | Ext | Int | Ext | Int | Ext | Int

| 1re face du filet | | | | | |

| 2e face du filet | | | | | |

| 3e face du filet | | | | | |

| … | | | | | |

| Dernière face du filet (cul de chalut) | | | | | |

Schéma(s) des filets: …

Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:

1. La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).

2. La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (par exemple en forme de losange) et le matériau (par exemple polypropylène).

3. La construction des mailles (par exemple nouées, soudées).

4. Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.

Dispositif d'exclusion des mammifères marins

Schéma(s) du dispositif: …

Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.

Collecte de données acoustiques

Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.

| Type (échosondeur, sonar par exemple) | | |

| Fabricant | | |

| Modèle | | |

| Fréquences du transducteur (kHz) | | |

Collecte des données acoustiques (description détaillée):

Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).

Annexe (2)

ANNEXE 21-03/B

CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ

| Méthode | Équation (kg) | Paramètre

| Désignation des produits | Nature | Méthode d'estimation | Unité

| Volume de la cuve | W * L * H * ρ * 1 000 | W = largeur de la cuve | Constante | Mesure au début de la pêche | m

| L = longueur de la cuve | Constante | Mesure au début de la pêche | m

| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

| H = hauteur de krill antarctique dans la cuve | Par trait | Observation directe | m

| Débitmètre | V * Fkrill * ρ | V = volume combiné de krill antarctique et d'eau | Par trait | Observation directe | litre

| Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon | Par trait | Correction du volume obtenu par débitmètre | —

| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

| Débitmètre | (V * ρ) – M | V = volume de pâte de krill antarctique | Par trait | Observation directe | litre

| M = quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids | Par trait | Observation directe | kg

| ρ = densité de la pâte de krill antarctique | Variable | Observation directe | kg/litre

| Balance de ceinture | M * (1 – F) | M = poids combiné de krill antarctique et d'eau | Par trait | Observation directe | kg

| F = proportion d'eau dans l'échantillon | Variable | Correction du poids obtenu par balance de ceinture | —

| Plateau | (M – Mtray) * N | Mplateau = poids du plateau vide | Constante | Observation directe avant la pêche | kg

| M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau | Variable | Observation directe, égoutté avant congélation | kg

| N = nombre de plateaux | Par trait | Observation directe | —

| Transformation en farine | Mfarine * MCF | Mfarine = poids de farine produite | Par trait | Observation directe | kg

| MCF = coefficient de transformation en farine | Variable | Conversion de farine en krill antarctique entier | —

| Volume du cul de chalut | W * H * L * ρ * π/4 * 1 000 | W = largeur du cul de chalut | Constante | Mesure au début de la pêche | m

| H = hauteur du cul de chalut | Constante | Mesure au début de la pêche | m

| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

| L = longueur du cul de chalut | Par trait | Observation directe | m

| Autres | Veuillez préciser. | | | |

Étapes et fréquence des observations

| Volume de la cuve

| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)

| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris dans la cuve

| Tous les traits | Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Débitmètre

| Avant la pêche | Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)

| Plus d'une fois par mois | Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris sur le débitmètre

| Tous les traits | Obtenir un échantillon du débitmètre et:

| mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau

| estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Débitmètre

| Avant la pêche | Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)

| Chaque semaine | Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant

| Tous les traits | Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée, la densité de l'eau étant censée être de 1 kg/litre

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Balance de ceinture

| Avant la pêche | Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)

| Tous les traits | Obtenir un échantillon de la balance de ceinture

| Mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau

| Estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Plateau

| Avant la pêche | Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; (précision ± 0,1 kg)

| Tous les traits | Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)

| Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Transformation en farine

| Tous les mois | Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier

| Tous les traits | Peser la farine produite

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

| Volume du cul de chalut

| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)

| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut

| Tous les traits | Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Annexe VI

ANNEXE VI

ZONE DE COMPETENCE CTOI

1. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 22 | 61 364

| France | 27 | 45 383

| Portugal | 5 | 1 627

| Italie | 1 | 2 137

| Union | 55 | 110 511

2. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 27 | 11 590

| France | 41 | 7 882

| Portugal | 15 | 6 925

| Royaume-Uni | 4 | 1 400

| Union | 87 | 27 797

3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.

4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.

Annexe VII

ANNEXE VII

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

Annexe VIII

ANNEXE VIII

LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION

| État de pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Norvège | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | À fixer | À fixer

| Îles Féroé |

Maquereau commun, zones 6a (au nord de 56° 30′ N), 2a, 4a (au nord de 59° N)

Chinchards, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N), 7e, 7f, 7 h

| 20 | 14

| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | À fixer

| Hareng commun, zone 3a | 4 | 4

| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 14 | 14

| Lingue franche et brosme | 20 | 10

| Merlan bleu, zones 2, 4a, 5, 6a (au nord de 56° 30′ N), 6b, 7 (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20

| Lingue bleue | 16 | 16

| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane) | 45 | 45