Règlement (UE) 2019/124 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0124-20201031, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/124
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2019/124
VersionConsolidée au 31/10/2020 (CELEX 02019R0124-20201031)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2019/124EUR-Lex →

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

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