(29) En 2018, lors de la 37 réunion annuelle de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), les parties ont fixé des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires pour la période comprise entre le 1er décembre 2018 et le 30 novembre 2019. Il y a lieu de tenir compte de l'utilisation de ce quota au cours de l'année 2018 lors de la fixation des possibilités de pêche pour l'année 2019.
Règlement (UE) 2019/124 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/124
RattachementRèglement (UE) 2019/124
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0124)
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