Règlement (UE) 2019/124 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0124-20201031, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/124
IntituléLimitations de l'effort de pêche
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2019/124
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 31/10/2020 (CELEX 02019R0124-20201031)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2019/124EUR-Lex →

Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:

b) l'annexe II B aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM 7e.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0124-20201031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).