Règlement (UE) 2019/124 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0124-20201031, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/124
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/124
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/10/2020 (CELEX 02019R0124-20201031)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2019/124EUR-Lex →

L'article 10, l'article 12, paragraphe 2, et les articles 14, 20, 21, 26, 32, 33, 34, 39, 42, 43 et 50 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2020 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2020.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0124-20201031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).