Règlement (UE) 2019/124 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/124
RattachementRèglement (UE) 2019/124
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0124)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2019/124EUR-Lex →

(38) Lors de sa 42e réunion annuelle en 2018, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a adopté la recommandation GFCM/42/2018/1 établissant des mesures de gestion pour l'anguille d'Europe en mer Méditerranée. Ces mesures sont déjà mises en œuvre au niveau de l'Union par le règlement (CE) no 1100/2007. La recommandation prévoit également une période de fermeture annuelle de trois mois consécutifs qu'il faut transposer dans le droit de l'Union et que chaque État membre doit déterminer conformément aux objectifs de conservation fixés par le règlement (CE) no 1100/2007, à son ou ses plans nationaux de gestion concernant l'anguille d'Europe et aux schémas de migration de celle-ci dans l'État membre concerné. La fermeture devra s'appliquer, conformément à la recommandation, à toutes les eaux marines de la Méditerranée et aux eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).