Règlement (UE) 2019/124 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0124-20201031, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/124
IntituléLimites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Rattachement
Section 6 — Zone de la convention CITT
  1. Règlement (UE) 2019/124
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 6 — Zone de la convention CITT
VersionConsolidée au 31/10/2020 (CELEX 02019R0124-20201031)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2019/124EUR-Lex →

Les captures annuelles totales de thon obèse par les palangriers de chaque État membre dans la zone de la convention CITT ne dépassent pas 500 tonnes ou leurs captures annuelles respectives de thon obèse en 2001.

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