(8) Afin de réduire progressivement les captures involontaires dans les stocks concernés, à partir de 2019, les États membres devraient mettre en œuvre des plans pluriannuels de réduction des prises accessoires dans les pêcheries concernées visant à réduire progressivement les captures involontaires dans les stocks concernés, et ce en prenant des mesures au niveau national et, le cas échéant, en coopérant au niveau régional pour formuler des recommandations communes à la Commission en 2019. Ces plans de réduction des prises accessoires seront évalués par le CSTEP et révisés deux ans après leur mise en application. De plus, tous les navires bénéficiant de ces TAC spécifiques devraient appliquer les programmes complets de documentation des captures à partir de 2019.
Règlement (UE) 2019/124 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/124
RattachementRèglement (UE) 2019/124
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0124)
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