Règlement (UE) 2019/125 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0125-20250820, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/125
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2019/125
VersionConsolidée au 20/08/2025 (CELEX 02019R0125-20250820)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2019/125EUR-Lex →

BIENS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS EN VUE D'INFLIGER LA PEINE CAPITALE, VISÉS À L'ARTICLE 16

| Code NC | Désignation

| |

1. Produits susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains par injection létale, à savoir:

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1. 1. Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

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ex29335390

[a) à f)]

ex29335995

[g) et h)]

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a) amobarbital (noCAS 57-43-2)

b) sel de sodium de l'amobarbital (noCAS 64-43-7)

c) pentobarbital (noCAS 76-74-4)

d) sel de sodium du pentobarbital (noCAS 57-33-0)

e) sécobarbital (noCAS 76-73-3)

f) sel de sodium du sécobarbital (noCAS 309-43-3)

g) thiopental (noCAS 76-75-5)

h) sel de sodium du thiopental (noCAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique

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ex30039000

ex30049000

ex38249096

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Remarque:

Sont aussi couverts les produits contenant l'un des agents anesthésiants énumérés parmi les agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0125-20250820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).