Règlement (UE) 2019/125 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0125-20250820, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/125
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) 2019/125
VersionConsolidée au 20/08/2025 (CELEX 02019R0125-20250820)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2019/125EUR-Lex →
LISTE DES TERRITOIRES DES ÉTATS MEMBRES VISÉS À L'ARTICLE 11, PARAGRAPHE 2
DANEMARK:
— le Groenland
FRANCE:
— la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
— la Polynésie française,
— les Terres australes et antarctiques françaises,
— les îles Wallis-et-Futuna,
— Saint-Pierre-et-Miquelon
ALLEMAGNE:
— Büsingen
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