Règlement d'exécution (UE) 2019/144 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/144
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/144
Versionacte d'origine du 28/01/2019 (CELEX 32019R0144)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/144EUR-Lex →

(6) Il ressort de l'évaluation de la 3-phytase que les conditions d'autorisation de cette substance produite par Komagataella pastoris (CECT 13094), énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

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