Version d'origine : acte du 30/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/149
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/149
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0149)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/149EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/1108, l'entrée dans la cinquième colonne, «Dispositions spécifiques», est remplacée par le texte suivant:
«Le vinaigre doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANCO/12896/2014), et notamment aux annexes I et II de ce rapport.»
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