Version d'origine : acte du 30/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/149
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/149
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0149)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2019/149EUR-Lex →
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, dans la partie C, à l'entrée no 5, «Vinaigre», le texte de la sixième colonne, «Dispositions spécifiques», est remplacé par le texte suivant
«Le vinaigre doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANCO/12896/2014), et notamment aux annexes I et II de ce rapport.»
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