(1) Le règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission portait approbation du vinaigre en tant que substance de base pour des utilisations comme fongicide et bactéricide et inscrivait cette substance à l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.
Règlement d'exécution (UE) 2019/149 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/149
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/149
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0149)
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