Règlement d'exécution (UE) 2019/149 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/149
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/149
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0149)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/149EUR-Lex →

(2) En novembre 2016, Charbonneaux-Brabant SA a présenté à la Commission une demande d'extension de l'utilisation du vinaigre comme herbicide conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

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