(3) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 4 août 2017, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur l'extension de l'utilisation du vinaigre dans un usage phytopharmaceutique comme herbicide. Le 23 octobre 2018 et le 12 décembre 2018, respectivement, la Commission a présenté le rapport d'examen et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d'exécution (UE) 2019/149 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/149
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/149
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0149)
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