(4) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que le vinaigre satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne l'utilisation comme herbicide étudiée et précisée dans le rapport d'examen. En conséquence, il y a lieu d'autoriser l'utilisation du vinaigre comme herbicide. De plus, étant donné l'autorisation d'une nouvelle utilisation du vinaigre, il est acceptable d'autoriser d'autres utilisations possibles du vinaigre, visées dans la version la plus récente du rapport d'examen pour cette substance. Il convient donc d'éliminer la restriction actuelle d'une utilisation uniquement comme fongicide et bactéricide.
Règlement d'exécution (UE) 2019/149 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/149
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/149
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0149)
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