Règlement d'exécution (UE) 2019/150 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/150
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0150)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/150EUR-Lex →

(1) Par son règlement d'exécution (UE) no 686/2012, la Commission a assigné au Royaume-Uni, en tant qu'État membre rapporteur, l'évaluation de certaines substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques.

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