(4) Il convient donc d'assigner à d'autres États membres l'évaluation des substances actives pour lesquelles le Royaume-Uni est l'État membre rapporteur et pour lesquelles il est prévu que l'Autorité européenne de sécurité des aliments ne formulera pas ses conclusions avant le 29 mars 2019. Les substances actives concernées sont les suivantes: «deltaméthrine», «diflufénican», «époxiconazole», «fluoxastrobine», «prothioconazole» et «tébuconazole».
Règlement d'exécution (UE) 2019/150 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/150
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0150)
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