Version d'origine : acte du 06/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/221
IntituléModification du règlement (CE) no 379/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/221
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0221)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/221EUR-Lex →
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité légale: Danisco (UK) Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 379/2009, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité légale: Danisco (UK) Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.