Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément au règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil, les substances 6-phytase, endo-1,4-bêta-xylanase, subtilisine, alpha-amylase, endo-1,3(4)-bêta-glucanase, la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104) ont été autorisées par les règlements (CE) no 785/2007, (CE) no 379/2009, (CE) no 1087/2009, (UE) no 9/2010 et (UE) no 337/2011 de la Commission et les règlements d'exécution (UE) no 389/2011, (UE) no 528/2011, (UE) no 840/2012, (UE) no 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 de la Commission.
(2) Le titulaire de l'autorisation, Danisco Animal Nutrition, entité légale: Danisco (UK) Ltd, a soumis une demande conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 proposant d'ajouter aux autorisations concernées le nom de son représentant et, pour les autorisations octroyées par les règlements (CE) no 1087/2009 et (UE) no 9/2010, de changer le nom du titulaire de l'autorisation.
(3) Le titulaire de l'autorisation a soumis des données pertinentes étayant le fait que, avec effet au 30 mars 2019, Genencor International BV agira en tant que son représentant pour les additifs pour l'alimentation animale concernés. Le titulaire de l'autorisation a également soumis les informations pertinentes nécessaires pour démontrer que Finnfeeds International Limited a changé son nom en Danisco (UK) Ltd.
(4) La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
(5) Afin de permettre à Genencor International BV d'agir en tant que représentant du titulaire des autorisations, il est nécessaire de changer les termes des autorisations concernées.
(6) Il convient donc que les règlements (CE) no 785/2007, (CE) no 379/2009, (CE) no 1087/2009, (UE) no 9/2010, (UE) no 337/2011 et les règlements d'exécution (UE) no 389/2011, (UE) no 528/2011, (UE) no 840/2012, (UE) no 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 soient modifiés en conséquence.
(7) Comme les données soumises par le titulaire de l'autorisation montrent que Genencor International BV agira en tant que son représentant avec effet au 30 mars 2019, le présent règlement devrait s'appliquer à partir de la même date.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Modification du règlement (CE) no 785/2007
Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 785/2007, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement (CE) no 379/2009
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité légale: Danisco (UK) Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 379/2009, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité légale: Danisco (UK) Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement (CE) no 1087/2009
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité juridique: Finnfeeds International Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 1087/2009, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité juridique: Finnfeeds International Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement (UE) no 9/2010
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition, Finnfeeds International Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (UE) no 9/2010, les mots «Danisco Animal Nutrition [entité légale: Danisco (UK) Limited]» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement (UE) no 337/2011
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (UE) no 337/2011, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement d'exécution (UE) no 389/2011
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 389/2011, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement d'exécution (UE) no 528/2011
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 528/2011, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement d'exécution (UE) no 840/2012
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 840/2012, les mots «Danisco Animal Nutrition [entité légale: Danisco (UK) Limited]» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement d'exécution (UE) no 1021/2012
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1021/2012, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/899
1. Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/899, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/997
1. Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/997, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/440
1. Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/440, les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/896
1. Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/896, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 30 mars 2019.