Règlement d'exécution (UE) 2019/221 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/221
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/221
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0221)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/221EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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